Exacompta Paquet De 25 Dossiers De Procédure Pré-Imprimés, En Carte 265g. Coloris Vert.

Dossier de suivi de procédure spécialement conçu pour les avocats. Dossier imprimé pour noter les coordonnées du client, le déroulement de la procédure, etc... Format 25x32cm pour classer des sous dossiers 22x31cm. Le dossier de la procédure est tenu pour chaque demande introduite en justice, au greffe de la juridiction saisie. Ce dossier contient tous les éléments de l'affaire (conclusions et pièces des parties, courriers adressés par le juge, convocations, procès-verbaux des audiences, etc.). Il peut en principe être consulté par les parties. COULEUR : tilleul