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Aperçu des lois civiles concernant l'exercice du culte catholique en France - Ferdinand Degroote - Hachette Bnf - broché - Livre
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Aperçu politique. De l'ancienne aristocratie et de la nouvelle, suivant les projets de lois D'élections des 15 février et 17 avril 1820 - La Mathe - Hachette Bnf - broché - Livre
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De la Révision et de la codification des lois. Aperçu sur la refonte de la législation de la marine Projet de dictionnaire administratif de la marine - Charles Châtelain - Hachette Bnf - broché - Livr
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Guide des conseils de discipline, renfermant un aperçu de la législation relative aux conseils De recensement et aux jurys de révision, et résumé des lois, décrets, circulaires et règlements - Ernest
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Manuel des Conseils de Préfecture ou Répertoire analitique des lois - Simon Mathias - Hachette Bnf - broché - Livre
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Notice générale sur les principales lois promulguées au Brésil, 1891-1894 Aperçu politique, droit, administration - Vte de Cavalcanti - Hachette Bnf - broché - Livre
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Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois - Simon Mathias - Hachette Bnf - broché - Livre
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Enrichi avec des infractions prévues par la constitution et par d'autres lois - Raymond Kaleba - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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La constitution financière de la France Sources fondamentales du droit des finances publiques - Hugues Rabault - L'harmattan - broché - Etude
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Tokyo Graffiti - Lord K2 - Place Des Victoires Eds - relié - Beau livre
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Finances publiques La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en République du Congo - Jean d’Arc Doniama Moukoko - L'harmattan - broché - Etude
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Manuel de droit rural et d'économie agricole. 2e édition Aperçu historique, législation, jurisprudence, vues économiques, statistiques, formulaire - Jacques de Valserres - Hachette Bnf - broché - Livr
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Comparaison des infractions légales dans le domaine du football avec le Nigeria - Emmanuel Ngwu - Vdm - broché - Récit
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