arrest de parlement

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Discours de ce qui s'est passé au Parlement, en suitte de l'arrest de la cour du 28 mars 1615 Et des remonstrances - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
Discours de ce qui s'est passé au Parlement, en suitte de l'arrest de la cour du 28 mars 1615 Et des remonstrances - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrest de la cour de parlement , prononcé par messire Mathieu Molé, premier président De parlement, au profit de M. le duc de Mantoue contre la reine de Pologne & madame la princesse - Collectif - Hac
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Remonstrance et conclusions des Gents du Roy, et arrest de la Cour de Parlement du 26 novembre 1610 Sur Tractatus de potestate summi Pontificis in rebus temporalibus adversus Guilielmum Barclaium - Pa
Remonstrance et conclusions des Gents du Roy, et arrest de la Cour de Parlement du 26 novembre 1610 Sur Tractatus de potestate summi Pontificis in rebus temporalibus adversus Guilielmum Barclaium - Pa
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Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette Au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde - Parlement De Toulouse - Hach
Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette Au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde - Parlement De Toulouse - Hach
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné - Parlement de
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné - Parlement de
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Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur de Guise Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur de Guise Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné - Parlement de Dauphiné -
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné - Parlement de Dauphiné -
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Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans - Parlement De Paris - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrest, transaction, plan figuratif, et observations, pour les communautés de Sessins, Fontaine & Sassenage, en Dauphiné - FRANCE. PARLEMENT - Hachette Bnf - broché - Livre
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Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel Magnan compagnon cordonnier, executé, à mort, Pour avoir pris & derobé le sainct Sacrement - FRANCE. PARLEMENT - H
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné - Parlement de Dauphiné -
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné - Parlement de Dauphiné -
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Arrest de la Cour de parlement . Portant règlement pour la communauté des maîtres Boulangers de la ville & faubourgs de Paris : et les boulangers forains - FRANCE. PARLEMENT - Hachette Bnf - broché -
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Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575 - Parlement De Paris - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 4 mars 1765, de la Chambre des comptes de Dauphiné - Parlement de Dauphiné - Hachette Bnf - broché
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La fondation du collège Mazarini avec les lettres patentes et arrest d'enregistrement au Parlement - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Author, U: Arrest Notable De La Cour De Parlement
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Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs Et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2 - Collectif - Hachett
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Paris, P: Arrest De La Cour De Parlement, Portant Suppressio
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Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575 - Parlement De Paris - Hachette Bnf - broché - Livre
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Cour de parlement. Arrest portant défenses d'exécuter les condemnez à mort hors des places publiques Injonction à tous gens sans adveu de vuider de la ville dans le jour sur peine des galères - Parlem
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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande Avec l'arrest du Parlement de Paris, - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs Et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2 - Collectif - Hachett
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Pour les universitez de France, jointes en cause pendante au Conseil . Contre les jésuites Demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Tholouse, par lequel défences leur sont faictes - Collectif
Pour les universitez de France, jointes en cause pendante au Conseil . Contre les jésuites Demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Tholouse, par lequel défences leur sont faictes - Collectif
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Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest Portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livr
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Arrest de parlement donné en l'audience de la Tournelle en la cause d'entre Jehan Breton Et Jehan Bertrand, tuteurs et curateurs des enfants mineurs de défuncts Sébastien Breton - France - Hachette Bn
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à Versailles - Parlement de Dauphiné - Hachette Bnf - b
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 27 août 1757, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné - Parlement de Dauphiné - Hach
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Reglement de l'estat de la sayeterie d'Amiens, ordonné et arresté par le bailly d'Amiens Suivant l'arrest de la Cour de Parlement par forme de provision, et arrestez jusques en l'an 1640 - France - Ha
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Ordonnances du Roy du 20 juillet 1557, sur le fait de la marine et admirauté Henri Ii (Auteur), Parlement De Rouen (Auteur)
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites - Parlement
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Pour les universitez, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse Par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre et qualité d'université - Collectif
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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation Louis XIII (Auteur), Parlement De Rouen (Auteur)
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Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités Et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi - Collec
Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités Et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi - Collec
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Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce Alexandre-Claude Scudéry (Auteur), Chatelet De Paris (Auteur), Parlement De Paris (Auteur), Conseil d'Éta
Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce Alexandre-Claude Scudéry (Auteur), Chatelet De Paris (Auteur), Parlement De Paris (Auteur), Conseil d'Éta
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Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict Assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats - Henri IV
Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict Assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats - Henri IV
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Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620 Des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 162
Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620 Des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 162
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Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732 Pour la réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen - Louis XV - Hachette Bnf - broché - Livre
Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732 Pour la réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen - Louis XV - Hachette Bnf - broché - Livre
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Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Maistre Jean Tardivy, demandeurs En cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege - Baize
Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Maistre Jean Tardivy, demandeurs En cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege - Baize
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Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon Contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin - Conseil
Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon Contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin - Conseil
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