arrests du conseil

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Les Reglemens des manufactures et teintures des etoffes qui se fabriquent dans le royaume Avec les arrests du Conseil rendus pour l'execution desdits reglemens - Collectif - Hachette Bnf - broché - Li
Les Reglemens des manufactures et teintures des etoffes qui se fabriquent dans le royaume Avec les arrests du Conseil rendus pour l'execution desdits reglemens - Collectif - Hachette Bnf - broché - Li
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Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil Par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez - Louis XIII - Hache
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Declaration du Roy, et arrests pour les droicts et privileges des messagers ordinaires Henri III (Auteur), Adolphe Lanoë (Auteur), Conseil d'Etat France (Auteur), France. Parlement de Paris (Auteur)
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Histoire du conseil du Roy, depuis le début de la monarchie jusqu'à la fin du regne de L. le Grand Par rapport a sa jurisdiction et un recueil d'arrests du tribunal, pour connoistre la jurisprudence -
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Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil Et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues - Conseil d'Etat France
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Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil . Du 27 novembre 1755 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie Dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté - Conse
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Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat - Henri III - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil d'arrests de partition, contenant les droits conservez aux reguliers - France. Grand conseil - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrêt du Conseil du 24 avril 1703 sur les statuts anciens et nouveaux, ordonnances - France - Hachette Bnf - broché - Livre
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, 1663-1768. Tome 2 Edits, déclarations, arrests du Conseil et autres cours souveraines, règlemens, décisions - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, 1663-1768. Tome 2 Edits, déclarations, arrests du Conseil et autres cours souveraines, règlemens, décisions - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du 16 may 1635 - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire Des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers et de l'impost du sel - Louis XIII -
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Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de Rouen - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692 Des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques - Alexa
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Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de ville de la ville de Rouen - Louis XIII - Hachette Bnf -
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Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel Du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais - Louis XII
Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel Du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais - Louis XII
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