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Registre des décès en établissement de santé: Pour l’enregistrement administratif conforme au code civil de 100 décès
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Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire Droit administratif. Du déclassement des matières. Faculté de droit de Toulouse - Baduel Auguste - Ha
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Code administratif, par ordre alphabétique de matières de toutes les lois Tome 3 Relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints - Fleurigeon - Hachett
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Recueil administratif, à l'usage des corps de troupes de toutes armes ou Code manuel (6e édition revue, corrigée, augmentée...) - Eugène Charbonneau - Hachette Bnf - broché - Livre
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Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété - Auguste
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Recueil administratif, à l'usage des corps de troupes de toutes armes ou Code manuel 7e édition - Pascal Charbonneau - Hachette Bnf - broché - Livre
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Thèse pour la licence. Code civil. L'Usufruit. Droit commercial. Des Sociétés. Droit administratif Compétence et juridiction en matière de marchés publics. Faculté de droit de Toulouse - Henri-Joseph
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Effet des conventions. Code de commerce. Des Livres de commerce Droit administratif. Développer les attributions du pouvoir exécutif pur - Vivier Justin - Hachette
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Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres - Vaisse
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Servitudes. Droit commercial. Faillites et banqueroutes Droit administratif. Des Conflits. Faculté de droit de Toulouse - Darrigrand Prosper - Hachette Bnf - b
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des successions. Droit commercial. De l'échéance Droit administratif. Procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes - Pierre Bertrand -
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Contrats. Droits commercial. Préposition. des commissionnaires Droit administratif. De la Composition et du mode de délibération des tribunaux administratifs - Ch
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la minorité et de la tutelle. Droit commercial Des Livres de commerce. Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse - Compayre Ern
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Code administratif des établissements de bienfaisance. 2e édition - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Code administratif des hôpitaux civils, hospices et secours à domicile de la ville de Paris. Tome 2 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Code administratif de l'Empire français, ou recueil méthodique des lois et ordonnances Sur l'administration et le contentieux. Seconde édition - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Acte pour la licence. Droit civil. La Prescription. Code de procédure civile. Acquiescement exprès Ou tacite aux jugements. Droit commercial. Des Avaries, du jet. Droit administratif. Des Conflits - B
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Code administratif des hôpitaux civils, hospices et secours à domicile de la ville de Paris. Tome 1 - impr. de Mme Huzard - Hachette Bnf - broché - Livre
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Code administratif, par ordre alphabétique de matières de toutes les lois Tome 4 Relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints - Fleurigeon - Hachett
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. Associations en participation Droit administratif. Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse des marchés publics - Chab
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Acte pour la licence. Code Civil. Forme des donations entre-vifs. Droit commercial. Lettre de change Droit administratif. Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne le trésor public -
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Diverses espèces d'obligations Droit commercial. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Droit administratif - Vialars Pierre - Hachette Bnf - broché - Li
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics - Baylin Anatole-Mar
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. De la Lettre de change Droit administratif. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics - Bordes Ernes
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Acte pour la licence. Code civil. De la spécialité et de la publicité des hypothèques Code de commerce. Billet à ordre. Code administratif. Des contraventions en matière administrative - Batsale Marie
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, art. 893-art. 930 Droit commercial. Délaissement. Droit administratif. Compétence administrative, petite voirie - Begue
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Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative - Bail
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Louage. Droit commercial. Des Associations en participation Droit administratif. Contributions directs. Faculte de droit de Toulouse - Gaston Doat - Hachette Bn
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Droit commercial. Des Assurances Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière marchés public - D
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Hypothèques. Droit commercial. Principes généraux des sociétés Droit administratif. Compétence au sujet des chemins vicinaux. Faculte de droit de Toulouse - Talon
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Code administratif ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois Relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints - Fleurigeon - Ha
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La codification de la procédure administrative Étude autour du code des relations entre le public et l'administration - Thomas Boussarie - Mare & Martin - broché - Etude
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Code essentiel - Droit administratif 2026 - À jour au 15 décembre 2025 - David Renders - Larcier Eds - broché - Etude
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