code civil, dispositions

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Droit des personnes et de la famille: Intègre les dispositions de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Le Livre 1er Du Code Civil - Dispositions Générales
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Esprit De La Jurisprudence Sur Les Principales Dispositions Du Code Civil. -Livre Iii Tit. I Des Successions
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Code Civil Annotã(C) Des Dispositions Et Dã(C)Cisions De La Lã(C)Gislation Et De La Jurisprudence...
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Modifications des dispositions du Code civil en matière de commerce - Émile Cadrès - Hachette Bnf - broché - Livre
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Code Civil Annotã(C) Des Dispositions Et Dã(C)Cisions De La Lã(C)Gislation Et De La Jurisprudence...
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Droit de la propriété intellectuelle - 4ème édition À jour de l 'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code d - Cédric Monnerie - Gualino Eds - broché - Etude
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Tables de concordance commentées Livre 2, Titre 3 et Livre 4 du Code civil - Charlotte Aughuet - Anthemis - broché - Essai
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Xavier Henry – Code civil 2025, annoté – 124e édition – relié
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Traité des testamens, legs et fidéi-commis ou Analyse de la 5e partie des Pandectes Et Novelles sur la même matière, explicant le chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil - Louis-Barnabé Cotel
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Les biens dans le Code civil - Sophie Boufflette - Anthemis - broché - Etude
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Impact de la réforme du Code civil sur le droit des sociétés - Valérie Simonart - Anthemis - broché - Etude
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Code civil 2024, annoté 123ème édition - Xavier Henry - Dalloz - relié - Etude
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Code civil 2027, annoté 126ème édition - Xavier Henry - Dalloz - relié - Manuel
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Code civil 2027 annoté. Édition limitée 126ème édition - Xavier Henry - Dalloz - broché - Manuel
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Code Dalloz Expert. Code civil 2027 24ème édition - Xavier Henry - Dalloz - relié - Manuel
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Code essentiel - Le Code civil belge - À jour au 1er septembre 2026 - Collectif - Larcier Eds - broché - Manuel
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