code des patentes

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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances Collectif (Auteur), Sylvain Lebeau (Auteur)
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Code des patentes ou Commentaire de la loi du 25 avril 1844 sur les patentes Jean-Baptiste Duvergier (Auteur)
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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances Collectif (Auteur), Sylvain Lebeau (Auteur)
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Code Corse Ou Recueil Des ÃDits, Dã(C)Clarations, Lettres Patentes, Arrãats & Règlemens, Publiã(C)S Dans L'isle De Corse Depuis Sa Soumission à L'obã(C)Issance Du Roi
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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances Collectif (Auteur), Sylvain Lebeau (Auteur)
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Code Corse Ou Recueil Des ÃDits, Dã(C)Clarations, Lettres Patentes, Arrãats & Règlemens, Publiã(C)S Dans L'isle De Corse Depuis Sa Soumission à L'obã(C)Issance Du Roi
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Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré Ambaud (Auteur)
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Code Corse Ou Recueil Des ÃDits, Dã(C)Clarations, Lettres Patentes, Arrãats & Règlemens, Publiã(C)S Dans L'isle De Corse Depuis Sa Soumission à L'obã(C)Issance Du Roi
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