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Droit Romain, Etude Sur Les Origines Du Conseil Des Empereurs Romains: Droit Francais, Du Recours Pour Exces de Pouvoirs Devant Le Conseil D'Etat (188 Charreyron, Pierre (Auteur)
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Colloque "70e anniversaire des tribunaux administratifs" Histoire d'une juridictionnalisation - Conseil d'État - Documentation Francaise - broché - Etude
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Le non-renvoi des qpc Unite ou diversite des pratiques de la cour de cassation et du conseil d¿etat - Nathalie Droin - Fondation Varenne - broché - Etude
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L'accord : mode de régulation du social Un colloque du Conseil d'État : 13 novembre 2015 - Conseil d'État - Documentation Francaise - broché - Etude
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