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Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?: Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
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Le pouvoir normatif du juge constitutionnel gabonais: La Reconnaissance des droits non-écrits par la Cour Constitutionnelle
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La Cour et le Prince: Réflexions sur la Cour constitutionnelle du Gabon, de sa naissance à 2023
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Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise - Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema - Du Pantheon Eds - broché - Essai
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Saisir la cour constitutionnelle et la cour de justice de l'union européenne Collectif (Auteur)
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Le contentieux des élections générales en République Démocratique du Congo de 2018 Les récents arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de candidature : quelles leçons à tirer - Kharis Olinamung
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40 ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle 1985-202540 jaar rechtspraak van het Grondwettelijk Hof - Bernadette Renauld - Anthemis - broché - Etude
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La Cour Constitutionnelle colombienne: Un nouveau législateur - German ALFONSO - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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Nicaise Médé – Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin
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Analyse de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 mai 2016 en interprétation de l'article 70 - Naguy Godhi - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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Organisation territoriale de l'état Rapport public thematique - Cour Des Comptes - Documentation Francaise - broché - Etude
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Droits de l'homme et justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois A la lumière de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples - Horace Adjolohoun - L'harmattan - broché - Ess
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La sécurité sociale Septembre 2013 - Cour Des Comptes - Documentation Francaise - broché - Etude
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L'autonomie De L'ordre Juridique De L'union Européenne Selon La Cour De Justice
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Histoire constitutionnelle de la Grande Bretagne - Danièle Frison - Ellipses - broché - Etude
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La sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement 2014 Septembre 2014 - Cour Des Comptes - Documentation Francaise - broché - Etude
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L'islam devant la Cour européenne des droits de l'homme - Aicha Harnaf - Universitaires Europeennes - broché - Etude
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La fin du mandat présidentiel en Afrique (à la lumière de l'arrêt du 11 mai 2016 de la Cour constitutionnelle de la RDC) - Togba Zogbelemou - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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Les grands avis et décisions de la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise (1960 - 2025) Une perspective comparatiste et internationaliste - Alioune Sall - L'harmattan - broché - Etude
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Les tribunaux militaires américains Pouvoir militaire et pouvoir judiciaire aux etats-unis - Nada MOURTADA SABBAH - Panthéon-Assas - broché - Etude
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Une Constitution morte - Sébastien Natroll - Amsterdam Eds - broché - Essai
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L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel Nouvelle édition à jour de toutes les actualités - Gilles Toulemonde - Gualino Eds - Poche - Etude
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Le droit constitutionnel russe - Elena Kremianskaia - Tallandier - broché - Etude
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Le problème de l’existence de Dieu et autres sources de conflits de valeurs - Lucien François - Academie Royale Sciences Lettres - Poche - Essai
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