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Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
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La Cour de cassation et les Arts
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La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
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Le défenseur des droits et le juge: Un colloque organisé par le conseil d'état, la cour de cassation et le défenseur des drtois, le 7 février 2025
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Krajowa właściwość terytorialna Cour de cassation:: Prawo dostępu do kongijskiego wymiaru sprawiedliwości
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The national territorial jurisdiction of the Cour de cassation:: The right of access to Congolese justice
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Rapport annuel de la cour de cassation: Rapport 2019
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A competência territorial nacional da Cour de cassation:: O direito de acesso à justiça congolesa
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Competencia territorial nacional de la Cour de cassation:: Derecho de acceso a la justicia congoleña
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La Cour de cassation et l'élaboration du droit
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Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation – L'Harmattan
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Ernest Faye – La Cour de cassation : traité de ses attributions
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Selection des pourvois a la cour de cassation (la) AMRANI MEKKI/CADIET (Auteur)
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La motivation enrichie Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation - Sébastien Pelle - P.universite Toulouse 1 Capitole - broché - Etude
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Le pouvoir normatif de la cour de cassation a l'heure actuelle - Delphine Lanzara - Lgdj - broché - Etude
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3 Ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. - Désiré Dalloz - Hachette Bnf - broché - Li
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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics Avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition - Collectif - Hachette Bnf
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De la jurisprudence dans le domaine des questions sociales, discours. Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 25 novembre 1899 - Charles Robert - Hachette Bnf - br
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 4 Ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. - Désiré Dalloz - Hachette Bnf - broché - Li
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La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen Prix de l'ordre des avocats au conseil d'état et à la cour de cassation, prix de - María López de Tejada - Lgdj - broché - Etude
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Traité élémentaire de la procédure civile. Décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état Arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation relatifs à la matière - Jean Marc Laporte - Hachette Bnf - b
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Cour de cassation - Hippolyte Duboy - Hachette Bnf - broché - Livre
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 6 Ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. - Désiré Dalloz - Hachette Bnf - broché - Li
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L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T1 Débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906. - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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