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Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée Et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes - Louis XIII - Hachette Bnf - broch
Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée Et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes - Louis XIII - Hachette Bnf - broch
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Discours de ce qui s'est passé au Parlement, en suitte de l'arrest de la cour du 28 mars 1615 Et des remonstrances - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Acrostiche sur les noms de Nosseigneurs de la Cour de Parlement de Metz - Esprit Gobineau De Montluisant - Hachette Bnf - broché - Livre
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L'Or bleu
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Règlement du 3avril 1753, de la Cour de Parlement de Dauphiné - Parlement de Dauphiné - Hachette Bnf - broché
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Règlement du 3avril 1753, de la Cour de Parlement de Dauphiné - Parlement de Dauphiné - Hachette Bnf - broché
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Arrest de la cour de parlement , prononcé par messire Mathieu Molé, premier président De parlement, au profit de M. le duc de Mantoue contre la reine de Pologne & madame la princesse - Collectif - Hac
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Décisions sommaires du Palais, mises par ordre alphabétique, notes & arrests de la cour de parlement - Lapeyrere - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1740-1754 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Remonstrance et conclusions des Gents du Roy, et arrest de la Cour de Parlement du 26 novembre 1610 Sur Tractatus de potestate summi Pontificis in rebus temporalibus adversus Guilielmum Barclaium - Pa
Remonstrance et conclusions des Gents du Roy, et arrest de la Cour de Parlement du 26 novembre 1610 Sur Tractatus de potestate summi Pontificis in rebus temporalibus adversus Guilielmum Barclaium - Pa
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné - Parlement de
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Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais, Eaux et forests, bailliages & autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris - FRANCE.
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné - Parlement de Dauphiné -
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Remontrance à Messieurs de la Cour de Parlement Sur le parricide commis en la personne du roi Henri le Grand - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Chartres, lettres et tiltres des pouvoirs et facultez, attribuez par les roys aux notaires, Gardenottes au Chastelet de Paris, arrests de nossseigneurs de la cour de Parlement & sentences - Sara - Hac
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1726-1740 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1726-1740 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans - Parlement De Paris - Hachette Bnf - broché - Livre
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Remontrance a la cour de Parlement sur l'assassinat commis en la personne de Henry le Grand - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict Assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats - Henri IV
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Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises Sur les lettres patentes décernées par le Roi le 14 janvier 1550 sur le fait des monnaies - Parlement De Paris - Hach
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Suite de la Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes Sur arrêts registrés au Parlement de Metz, ensemble des arrêts de règlemens rendus par ladite Cour - Louis XV - Hachette Bnf -
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Commission donnée aux commissaires et députez par S. M. à NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes Pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et à tous autres criminels de lèze-Majesté - Lo
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Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens À cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais - France. Parlemen
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Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel Magnan compagnon cordonnier, executé, à mort, Pour avoir pris & derobé le sainct Sacrement - FRANCE. PARLEMENT - H
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné - Parlement de Dauphiné -
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Ouverture des conférences des avocats de la Cour impériale de Metz. 14 novembre 1859. Éloge de Claude Rulland, avocat au Parlement de Metz, prononcé par M. Adrien de Cléry, - De Clery-A - Hachette Bnf
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Arrest de la Cour de parlement . Portant règlement pour la communauté des maîtres Boulangers de la ville & faubourgs de Paris : et les boulangers forains - FRANCE. PARLEMENT - Hachette Bnf - broché -
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Règlemens d'entre les cour de parlement et chambre des comptes de Bretagne - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif Pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786 - France. Parlement
Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif Pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786 - France. Parlement
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Statuts et règlemens de la communauté des maistres tireurs, écacheurs & fileurs d'or & D'argent de la ville de Paris . Avec les lettres patentes, & les arrets de la Cour de Parlement - Collectif - Hac
Statuts et règlemens de la communauté des maistres tireurs, écacheurs & fileurs d'or & D'argent de la ville de Paris . Avec les lettres patentes, & les arrets de la Cour de Parlement - Collectif - Hac
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Harangue faite à Messieurs de la cour de Parlement de Tolose de la part de Mrs des États généraux - Nicolas de Grillié - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575 - Parlement De Paris - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi Registrés en la Cour de Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 1 - Louis XV - Hachette Bnf - broché - Livre
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi Registrés en la Cour de Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 1 - Louis XV - Hachette Bnf - broché - Livre
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Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux Domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse - Ale
Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux Domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse - Ale
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à nosseigneurs de la cour de Parlement Pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse - Henri IV - H
Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à nosseigneurs de la cour de Parlement Pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse - Henri IV - H
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1643-1683 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally Supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux - Collectif - Hachette Bnf - broch
Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally Supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux - Collectif - Hachette Bnf - broch
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites - Parlement
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Journal de tout ce qui s'est fait en la cour et Parlement de Paris - Gervais Alliot & Jacques Langlois - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrests de la cour du Parlement de Toulouse, Nouvelle édition, revuë, corrigée & augmentée - B. Albert - Hachette Bnf - broché - Livre
Arrests de la cour du Parlement de Toulouse, Nouvelle édition, revuë, corrigée & augmentée - B. Albert - Hachette Bnf - broché - Livre
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