de l'action pénale

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La victime devant la justice pénale internationale. pour une action c ivile internationale
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Université de Poitiers. Faculté de droit. De la Prescription de l'action civile en matière pénale. Thèse pour le doctorat par Ernest Labrousse - Labrousse - Hachette Bnf - broché - Livre
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L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction Contribution à l'étude d'une mutation de l'action publique - Lucas Plantinet - Mare & Martin - broché - Etude
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L'efficacité de l'action de la Cour Pénale Internationale - Antoine Mwanamolo - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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Action civile - L'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale - Collectif - Larcier Eds - relié - Etude
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Code de procédure pénale 2024 - Jaquette Eléphant zèbre - Philippe Conte - LexisNexis - relié - Etude
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La procédure pénale - Jean Larguier - Que Sais-Je - Poche - Etude
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Justice, politique pénale et tolérance zéro - Stéphane Enguéléguélé - L'harmattan - broché - Essai
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Procédure pénale Jacques Leroy (Auteur)
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Karman Court traité sur l’action, la faute et le geste - Giorgio Agamben - Seuil - broché - Essai
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Cour pénale spéciale La phase de jugement des crimes internationaux - Souleymane Téliko - L'harmattan - broché - Etude
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Garantie des droits des victimes devant la Cour pénale internationale Étude sociologique - Fagnia Njinga Madeleine Ines Diane - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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Juger à temps Le juste temps de la réponse pénale - Alexis Mihman - L'harmattan - broché - Essai
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La fuite en matière pénale - Cimamonti Sylvie - Mare & Martin - broché - Etude
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Environnement et médiation pénale - Erick Maurel - L'harmattan - broché - Etude
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Punir les crimes de masse -entreprise criminelle commune ou co-action ? Collectif (Auteur)
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Les nouveaux problemes actuels de sciences criminelles vol xxviii La separation des pouvoirs et la matiere penale - Collectif - Pu.aix-Marseille/faculte Droit - broché - Revue
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Thèse pour le doctorat. Finium regundorum en droit romain. Condition des transportés aux colonies Étude de colonisation pénale en droit français. Faculté de droit de Paris, le 2 juillet 1889 - Boutine
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Réforme de la prescription pénale - CHRISTINE COURTIN - L'harmattan - broché - Etude
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Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique - Antoine Germon - L'harmattan - broché - Etude
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Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale - Pierre-Brice Lebrun - Dunod - broché - Guide
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La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en Afrique - Sinan Kamagate - L'harmattan - broché - Etude
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Procédure pénale 27ème édition - Philippe Conte - Dalloz - broché - Etude
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Les nouveaux Problèmes Actuels de Sciences Criminelles - Volume XXXI Responsabilité pénale - Jean-Baptiste Perrier - Pu.aix-Marseille/faculte Droit - broché - Revue
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Le droit pénal européen et le principe de nécessité Une étude sur le principe de nécessité dans l’action normative pénale au niveau de l’Union européenne - Antonio Caiola - Legitech - broché - Etude
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