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Contentieux des contrats publics
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Le contentieux de la dignité des conditions de détention
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mémentos lmd - droit et contentieux des associations
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Contentieux du transfert des joueurs Devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport Guide juridique pratique - Guide juridique pratique - Samba Thiam - L'harmattan - broché - Guide
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Contentieux des droits et libertés constitutionnels Samy Benzina (Auteur), Charles-Edouard Senac (Auteur)
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Le contentieux des dommages de travaux publics - J NICOLAS - Universitaires Europeennes - broché - Etude
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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat - Laura Tallet-Preud'homme - L'harmattan - broché - Etude
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Procédures boursières Sanctions et contentieux des sanctions - Charles Arsouze - Gln Joly Eds - broché - Etude
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Le paiement des dettes Réglementation et contentieux. À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives 2021 - Sabrina Delrieu - Lgdj - bro
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Contentieux du droit communautaire africain Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA - Mamadou Kono Konaté - L'harmattan - broché - Etude
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Thèse de doctorat. Les Douanes chez les Romains en droit romain Du Contentieux de l'administration des douanes en droit français. Faculté de droit de Caen - Fabien Thibault - Hachette Bnf - broché - L
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Le Contentieux relatif A la liquidation des biens en droit OHADA - Lydie Bika - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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Consultation pour M. Lézat de Pons, avocat à la Cour impériale de Paris Ancien directeur du Service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp - Charlemagne Rudel du Mira
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