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L'Assurance construction: Régime juridique - Responsabilité - Obligations - Prévention des contentieux
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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine – L'Harmattan
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Permis de construire valant division: Champs d'application - Division primaire - Prévention des contentieux
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Edouard Laferrière – Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux – 2e éd., T2
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Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1
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mémentos lmd - droit et contentieux des associations
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Droit et contentieux des marchés publics au Cameroun
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Contrôles et contentieux des contrats publics - Oversights and Remedies in Public Contrats
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Code de procédure civile 2022: À jour des réformes du divorce contentieux et de l'aide juridique. Code annoté autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Jean-Louis Sablon – Le contentieux des dommages de construction – Analyse et stratégie – Broché
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Le contentieux de la violation des droits de l'homme devant la cour de justice de la CEDEAO
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L'ère des droits: Associations, mouvements sociaux et contentieux stratégiques au Nepal (1990-2015)
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La fiscalité du patrimoine et des revenus: Étude de 50 cas contentieux. 2e édition, augmentée et mise à jour.
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L'enseignement supérieur au prisme des contentieux
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Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics : Procédures d'urgence, Contentieux de l'annulation, Contentieux pénal, Recours du ... Recours en responsabilité, Jurisprudence
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Le contentieux administratif – Actes susceptibles/insusceptibles de recours pour excès de pouvoir
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Le contentieux du recouvrement et la société à capital public OHADA: Le choix des mécanismes de recouvrement de créance, une nécessité pour le recouvrement efficace d'une créance
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DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: CONTENTIEUX DES NOMS DE DOMAINE ET RÉSOLUTION EN LIGNE
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Réglementation des contentieux issus du commerce électronique: Entre dispositifs contractuels, responsabilités des parties et règles de droit international privé en droit africain
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Contentieux de la construction de la maison individuelle Benjamin Ingelaere (Auteur)
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Contentieux des contrats publics Mathias Amilhat (Auteur)
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Guide du contentieux du droit des étrangers 24/25 Denis Seguin (Auteur), Maître Esther Dieux (Auteur)
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Des racines du Droit & des contentieux. Tome I et II Collectif (Auteur)
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Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers Quentin Ricordel (Auteur)
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Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics Frédéric Julien (Auteur)
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Guide du contentieux du droit des étrangers 22/23 - Denis Seguin - LexisNexis - broché - Guide
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Contentieux de l'assurance: Règlement des litiges dans le secteur assurantiel
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Guide des contentieux de l'urbanisme 2018 François-Charles Bernard (Auteur)
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Le contentieux de la dignité des conditions de détention Sylvain Niquege (Auteur)
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