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Des crimes et des délits commis à l'étranger: Une analyse de la nécessité d'une réforme de la législation française concernant les crimes et délits commis à l'étranger
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De usurpatione et intermissione praescriptionis, jus romanum Des causes qui interrompent Ou qui suspendent la prescription, droit civil français Des délits commis en pays étrangers - Burguburu - Hache
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Des Délits commis sur le territoire national ou en pays étranger - Henri Frémonteil - Hachette Bnf - broché - Livre
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Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation Et de la confusion en particulier. Instruction criminelle des délits commis en pays étranger - Bottin-P - Hachette Bnf
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Thèse de doctorat. Pouvoir judiciaire à Rome en matière criminelle, droit romain Des tribunaux quant aux crimes et délits commis à l'étranger, droit français. Faculté de droit - Crouan - Hachette Bnf
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Droit romain. De la Mise en demeure et spécialement de la clause pénale Droit français. Loi du 27 juillet 1866 pour les crimes, délits et contraventions commis à l'étranger - Célestin Villebrun - Hach
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Préférant miséricorde à rigueur et sévérité de justice Lettres de pardon des ducs de Lorraine au XVIIe siècle - Antoine Follain - Presses Universitaires Strasbourg - broché - Essai
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