droit du patrimoine

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Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine
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Le patrimoine culturel en droit international: Les compétences des Etats à l'égard des éléments du patrimoine culturel
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Le droit des successions décrypté: Comprendre les règles et les enjeux de la transmission du patrimoine de façon accessible
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Le guide 100 % de la Transmission du Patrimoine & Succession: Droit et Fiscalité de la Transmission & Succession pour tous
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La Transmission du Patrimoine & Succession: Droit et Fiscalité de la Transmission & Succesion
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Droit du patrimoine: Codes annotés
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Droit du patrimoine: Luxembourg, Belgique, France, Allemagne
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Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel Marie Cornu (Auteur)
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Précis de droit fiscal de la famille Impôt sur le revenu / Mariage, divorce, Pacs, concubinage / Optimisation fiscale du patrimoine familial / Impôt sur la fortune immobilière / Droits de donation et
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Les lois de la table Le droit du patrimoine alimentaire - Isabelle Hannequart - Pu.francois Rabelais - broché - Etude
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Revue du droit des religions n° 3/2017 - les enjeux contemporains du patrimoin Les enjeux contemporains du patrimoine culturel religieux - FORNEROD A. - Presses Universitaires Strasbourg - broché - Re
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Paulina Restrepo-Navarro – Le droit du patrimoine culturel colombien – Broché – Etude
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Pratique notariale et reforme du droit des societes 1er juillet 1996 - PATRIMOINE XX - Academia Eds - broché - Etude
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La protection du patrimoine architectural contemporain Recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture - Line Touzeau - L'harmattan - broché - Etude
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Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel Vers un modèle européen ? - Eric B Degros - L'harmattan - broché - Essai
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Thèse pour la licence. Académie de Strasbourg. Droit civil. Des Effets de l'absence Relativement au patrimoine délaissé par l'absent - Du Pont De Romemont-L - Hachette Bnf - broché - Livre
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Droit et protection du patrimoine culturel dans les pays - POLI JF / MEZGHANI N - L'harmattan - broché - Livre
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Thèse pour la licence. Droit français. Code Napoléon. Du Partage et des rapports Et de la composition du patrimoine pour déterminer les réserves. Faculté de droit de Toulouse - Chalvet Paul - Hachette
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Thèse pour le doctorat. De la restitution en entier en droit romain De l'influence de la faillite sur le patrimoine du failli en droit français. Académie de Strasbourg - Dollfus-H-A - Hachette Bnf - b
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Droit international privé allemand et européen du patrimoine - Martin Hlawon - Juridiques Franco-Allemandes - broché - Etude
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Droit international prive allemand et europeen du patrimoine - Martin Hlawon - Croix Du Salut - broché - Etude
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Théorie du patrimoine, essais de droit positif généralisé - Georges Vacher de Lapouge - Hachette Bnf - broché - Livre
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Les grandes notions du droit privé - Judith Rochfeld - Puf - broché - Etude
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La constitution financière de la France Sources fondamentales du droit des finances publiques - Hugues Rabault - L'harmattan - broché - Etude
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Histoire du droit privé - David Deroussin - Ellipses - broché - Etude
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Droit et patrimoine culturel immatériel – L'Harmattan
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Droit du patrimoine des collectivités territoriales - Hugo Vangrevelynghe-Rivet - Gualino Eds - broché - Scolaire / Universitaire
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