droit du patrimoine

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Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine
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Droit du patrimoine: Luxembourg - Belgique - France - Allemagne
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Le guide 100 % de la Transmission du Patrimoine & Succession: Droit et Fiscalité de la Transmission & Succession pour tous
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Précis de droit fiscal de la famille: Impôts sur le revenu. Mariage, divorce, Pacs, concubinage. Optimisation fiscale du patrimoine familial. Impôt ... Assurance vie. Préface de Jean Hauser
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Droit du patrimoine: Luxembourg, Belgique, France, Allemagne
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Droit du patrimoine culturel et naturel - 2e édition
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Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel
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Le droit au service de la préservation du patrimoine national
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La Transmission du Patrimoine & Succession: Droit et Fiscalité de la Transmission & Succesion
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Assurance-vie et gestion du patrimoine 2ème Ed
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L'assurance des objets d'art et du patrimoine culturel
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L'appropriation culturelle et le droit: Sauvegarder le patrimoine culturel immatériel des communautés
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Gestion fiscale du patrimoine 2024
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Bruno Gouthière – Société civile et gestion du patrimoine en 187 questions – 3e édition – Broché
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Gestion fiscale du patrimoine 2025
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Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant: Annotations - Commentaires - Jurisprudence
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Gestion du patrimoine privé: Pratiques des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
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LA FIDUCIE : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX: CONTRIBUTION A L ETUDE DU PATRIMOINE FIDUCIAIRE (60)
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LA VALORISATION DU PATRIMOINE IMMATERIEL DES PERSONNES PUBLIQUES: 10 ANS APRES LE RAPPORT LEVY-JOUYET
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Droit Public Et Patrimoine - Le Rôle Du Conseil D'etat
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La transmission du patrimoine viticole: Pour une mention environnementale en droit de l’Union européenne
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Droit du patrimoine culturel - Professeur Pierre-Laurent FRIER - LexisNexis - broché - Etude
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Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel
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Revue Du Droit Des Religions N° 3, Mai 2017 - Les Enjeux Contemporains Du Patrimoine Culturel Religieux
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Droit de cite pour le patrimoine - Jean-Michel Leniaud - Presses Universite Du Quebec - broché - Essai
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Droit et protection du patrimoine culturel dans les pays - POLI JF / MEZGHANI N - L'harmattan - broché - Livre
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Le Droit Pour Dynamiser Votre Business: Stratégie Judiciaire; Stratégie De Protection Du Patrimoine; Stratégie D'alliances Et De Pouvoir
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Ulrich Kévin Kianguebeni – Le droit du patrimoine culturel congolais – Étude – Broché
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Théorie Du Patrimoine : Essais De Droit Positif Généralisé (Éd.1879)
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Paulina Restrepo-Navarro – Le droit du patrimoine culturel colombien – Broché – Etude
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Thèse De Doctorat. Du Patrimoine En Droit Romain Et En Droit Français
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