étude de législation

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Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées Regards franco-japonais - Benjamin Moron-Puech - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La Constitution italienne Perspectives depuis la France - Eleonora Bottini - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères Colloque du du 26 mars 2015 - Aristide Lévi - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La législation du travail - 6 - Claire Morin - Nathan - broché - Etude
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Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration Étude comparative - Didier Le Prado - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Demoulages Du carcan de l'enseignement du droit vers une éducation juridique - Sefton-green r. - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Législation comptable Ohada Volume 2 Sycebnl - Filiga Michel Sawadogo - Juriscope - relié - Etude
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Les clauses abusives, approches croisées franco-espagnoles Sous la direction yves picod, denis mazeaud et elena lauroba - Yves Picod - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'abeille et le droit Guide juridique et pratique sur la législation apicole - Jean-Philippe Colson - Puits Fleuri - broché - Etude
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Le serment Perspectives juridiques contemporaines - Julien Boudon - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'avant-projet du droit des contrats spéciaux - Vanessa Monteillet - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'intégration pénale indirecte Interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'union euro - Stefano Manacorda - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion - Marie Mercat-Bruns - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Les enfants non accompagnes L'etat du droit et des bonnes pratiques en france et en europe - Dominique Attias - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La fiscalité internationale des sociétés de personnes - Benoit Jarige - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Le grand livre de la gestion des associations Connaître la législation, développer son association, trouver des partenaires - Collectif - Studyrama Eds - broché - Etude
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Cour de justice et justice pénale en europe - Juliette Tricot - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Vers une nouvelle relation droit - comptabilité Colloque du 30 mai 2013 - François Pasqualini - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ? Colloque du 22 mars 2021 - Hugues Fulchiron - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Une introduction aux droits européens. La notion d'obligation et le contrat - David Deroussin - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Le référendum en France et au Royaume-Uni Enjeux contemporains - Aurélien Antoine - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Friedrich Carl von Savigny - Puf - broché - Etude
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Les modèles juridiques Histoire, usages et théorie - Sylvain Soleil - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en europe En anglais - tourme-jouannet e. Motoc i. - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La finance islamique : l'autre finance Table ronde du 19 juin 2008 - Gérard Brayer - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Changement climatique et cycle de l'eau Impacts, adaptation, législation et avancées scientifiques - Philippe Quevauviller - Technique Et Documentation - broché - Etude
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Le projet d'un code européen des affaires - Guillaume Wicker - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La contractualisation du droit Approches françaises et brésiliennes - Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Le droit public britannique : état des lieux et perspectives État des lieux et perspectives - Aurélien Antoine - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835 - Sylvain Soleil - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Principes du droit européen du contrat Version francaise preparee par georges rouhette avec le concours de : isabelle - Denis Tallon - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Boissonade et la reception du droit français au japon - Université Panthéon-Assas - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La réforme du droit des obligations en france, 5èmes journées franco-allemandes Sous la direction de guillaume wicker - Collectif - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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