étude de législation

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Étude de législation comparée et de droit international sur le mariage
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Étude sur les sources de l'ancien droit normand et spécialement sur la législation des ducs
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France: Étude de législation comparée d'histoire et de droit administratif
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Étude sur l'utilité d'une réforme de la législation en matière de fonds de commerce
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Étude sur la culture du cannabis: Plantation de cannabis, histoire de la plante et législation
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La Juridiction Administrative Dans Le Droit Constitutionnel: Étude D'histoire, De Législation Comparée Et De Critique...
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Des effets de commerce: Étude de législation comparée
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Des effets de commerce: Étude de législation comparée
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France: Étude de législation comparée d'histoire et de droit administratif
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L'éducation inclusive: Une étude de cas de la législation, des perspectives et de la réalité dans le contexte d'une école municipale de Rio Grande do Sul
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Le serment Perspectives juridiques contemporaines - Julien Boudon - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion - Marie Mercat-Bruns - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La législation déléguée Cahiers du ForInCIP n°9 - Jean-Philippe Derosier - LexisNexis - broché - Etude
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L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères Colloque du du 26 mars 2015 - Aristide Lévi - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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De quelques aspects du droit russe - Estelle Fohrer-Dedeurwaerder - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Les modèles juridiques Histoire, usages et théorie - Sylvain Soleil - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Handbook on EU secondary legislation Navigating through delegated and implementing acts 2023 - Daniel Guéguen - Anthemis - broché - Etude
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L'aveu en justice Perspectives d'histoire comparée des droits français et traditionnels - Laura Viaut - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil Prix de l'académie de législation de toulouse - Antoine Botton - Lgdj - broché - Etude
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L'entreprise et la sécurité juridique Sous la direction de bénédicte fauvarque-cosson et jean-louis dewost - Bénédicte Fauvarque-Cosson - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La fiscalité internationale des sociétés de personnes - Benoit Jarige - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Le pouvoir des cours constitutionnelles Analyse stratégique des cas espagnol, français et Italien - Raphaël Paour - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Législation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail Soins infirmiers - Lucien Aubert - Elsevier Masson - broché - Etude
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Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ? Colloque du 22 mars 2021 - Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'office du juge et la règle de conflit de lois Conférence du 17 mai 2021 - Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Les mutations constitutionnelles - Paris Institut Cujas - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Protection des eaux souterraines. Législation européenne et avancées scientifiques - Philippe Quevauviller - Technique Et Documentation - broché - Etude
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La codification du droit international privé français à l'heure européenne Analyses de droit comparé - Ludovic Pailler - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Regards croises sur la qualite de la legislation fiscale - Benjamin Ricou - LexisNexis - broché - Etude
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Vers une nouvelle relation droit - comptabilité Colloque du 30 mai 2013 - François Pasqualini - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La place de l'universitaire dans la cité - Julien Boudon - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'avant-projet du droit des contrats spéciaux - Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ? 9e Journées Franco-allemandes - Gérald Mäsch - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises En matiere de continuite des entreprises - Patrick Della Faille - Anthemis - broché - Etude
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La Législation Déléguée - Journée D'étude Du 6 Juin 2014
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