étude sur l'expropriation

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Code de l'expropriation 2025 - René Hostiou - LexisNexis - relié - Etude
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Les outils pour maîtriser le foncier Expropriation - Préemption - Délaissement - Barbara Rivoire - Le Moniteur - broché - Etude
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Traité de l'expropriation des biens - Michel Huyghe - Le Moniteur - broché - Etude
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Histoire de l'expropriation - Jean-Louis Harouel - Que Sais-Je - Poche - Etude
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Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun - Joseph Owona - L'harmattan - broché - Etude
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15,00 €
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L' Inhabitable capital Crise mondiale et expropriation - Jean-Paul Dollé - Nouvelles Editions Lignes - broché - Etude
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L’expropriation de l’agriculture française Pouvoirs et politiques dans le capitalisme contemporain - Matthieu Ansaloni - Du Croquant - broché - Etude
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Collectif - Journaux Officiels - broché - Etude
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L'expropriation pour cause d'utilié publique - Gilbert Ganez-Lopez - L'harmattan - broché - Etude
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Droit de l'expropriation (le) - Jeanne Lemasurier - Economica - broché - Etude
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L'essentiel du droit administratif des biens À jour des nouveaux seuils de la commande publique - Frédéric Colin - Gualino Eds - Poche - Etude
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La copropriété en difficulté Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées - Benjamin Naudin - Gualino Eds - broché - Etude
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Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Définitions - Procédures - Effets - Stéphanie Jacq-Moreau - Le Moniteur - broché - Etude
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Droit administratif des biens 3ème édition - Christophe Roux - Dalloz - broché - Etude
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Evaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier Terrain à aménager - Terrain à bâtir - Charge foncière - Tréfonds - Brigitte Perez - Le Moniteur - broché - Etude
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Cours de droit administratif des biens À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles - Xavier Braud - Gualino Eds - broché - Etude
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Droit administratif des biens 2nde édition - Jean-François Giacuzzo - Dalloz - broché - Etude
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Droit administratif des biens - Christophe Lajoye - Ellipses - broché - Etude
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Droit public des biens Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques. Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d'utilité publique 2024-2025 - Odile de David Beauregard-B
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Panorama des outils de maîtrise foncière des collectivités locales Aspects juridiques et opération - Dorothée Duffaud - Territorial - broché - Etude
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Droit administratif des biens - 15ème édition La propriété publique, les domaines, l'expropriation, la réquisition, les travau - Yves Gaudemet - Lgdj - broché - Scolaire / Universitaire
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Mémento Urbanisme Construction 2026 - Rédaction Francis Lefebvre - Lefebvre Francis - relié - Etude
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Droit administratif - Yves Gaudemet - Lgdj - broché - Etude
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Larzac terre de lutte. Une contestation devenue référence - Pierre-Marie Terral - Privat - broché - Etude
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Mémento Urbanisme Construction 2025 - Rédaction Francis Lefebvre - Lefebvre Francis - broché - Etude
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Traité de l'évaluation des biens - Brigitte Perez - Le Moniteur - broché - Etude
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L'essentiel du droit administratif des biens - 3ème édition L'essentiel du domaine des personnes publiques, de l'expropriation, et des travaux publics - nicinski s. Binczak p. - Gualino Eds - broché -
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Actualités du contentieux administratif 2020 - David Renders - Anthemis - broché - Etude
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Leçons de droit administratif - Yves Broussolle - Ellipses - broché - Etude
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Montage d'opérations d'aménagement - 3ème édition - Nicolas Gateau Leblanc - Efe - broché - Etude
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Un cadre juridique unifié pour les investissements dans les amériques - DE MORAES-E - Universitaires Europeennes - broché - Etude
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