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Essai sur les institutions de bienfaisance et la réforme pénitentiaire en France : contenant un Examen du projet de loi sur les prisons, adopté le 18 mai 1844 par la Chambre des Députés - Gatian de Cl
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Lettre à M. le Bon Monnier, rapporteur de la Chambre des Pairs Chargée de l'examen du projet de loi sur les fortifications de Paris - Choumara-T - Hachette Bnf - broché - Livre
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Mémoire présenté le 29 avril et le 21 mai 1838, aux commissions des chambres Chargées de l'examen du projet de loi relatif à la résidence des réfugiés - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Sociétés par actions Examen du projet de loi adopté par le Sénat et soumis à la Chambre des Députés - Richard Max - Hachette Bnf - broché - Livre
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Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence Examen critique du nouveau projet de loi - Savignon-M - Hachette Bnf - broché - Livre
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Rapport fait à la chambre au nom d'un commission spéciale Chargée de l'examen du projet de loi relatif au finances - Germain Garnier - Hachette Bnf - broché - Livre
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Examen du projet de loi sur la presse - Dumoulin - Hachette Bnf - broché - Livre
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Courtes observations sur le Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Crémieux au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'indemnité à payer aux colons... - Pecoul-A
Courtes observations sur le Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Crémieux au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'indemnité à payer aux colons... - Pecoul-A
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