factum du procès

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Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur baron de Vougy, demandeur Contre messire Louis de Saint Priest chevalier sieur marquis dudit lieu, defendeur - Collectif - Hachette Bnf - br
Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur baron de Vougy, demandeur Contre messire Louis de Saint Priest chevalier sieur marquis dudit lieu, defendeur - Collectif - Hachette Bnf - br
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Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en requête civile et ampliation Contre Léonard Foissard, demandeur - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Factum du procès du comte Eusebio Colonne et de Benoît Maigrot, dit le chevalier de Sainte Croix - de Geniers - Hachette Bnf - broché - Livre
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Preuves résultantes du procès, pour la dame Romain et le sieur Dujonquay, son fils, contre le - Vermeil - Hachette Bnf - broché - Livre
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Précis du procès de M. le comte de Morangiès, contre la famille Verron - Voltaire - Hachette Bnf - broché - Livre
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Consultation du parlement de Paris sur le procès pendant à la rote de Rome pour dame Julie-Lucine d'Angennes, épouse de messire Charles de Sainte-Maure, duc de Montauzier - Gomont - Hachette Bnf - bro
Consultation du parlement de Paris sur le procès pendant à la rote de Rome pour dame Julie-Lucine d'Angennes, épouse de messire Charles de Sainte-Maure, duc de Montauzier - Gomont - Hachette Bnf - bro
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Procès de manoeuvres à l'intérieur et de société secrète : affaire Acollas, Naquet, Las, Verlière, Etc. : 6e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26, 27 et 29 décembre 1867 - D
Procès de manoeuvres à l'intérieur et de société secrète : affaire Acollas, Naquet, Las, Verlière, Etc. : 6e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26, 27 et 29 décembre 1867 - D
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Procès du Prince Woronzow contre le Prince Pierre Dolgoroukow et le Courrier du dimanche Avec les plaidoiries, répliques et observations de Me Mathieu, défenseur, du Prince Vorontsov - Collectif - Hac
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Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, demandeur et plaignant, contre Messire J.-B. Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé. Procès en diffamation - Ferrier Du Chatelet - Hach
Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, demandeur et plaignant, contre Messire J.-B. Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé. Procès en diffamation - Ferrier Du Chatelet - Hach
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Procès relatif à la publication du catalogue intitulé Livres du boudoir de Marie-Antoinette Prétendue contre-façon imputée aux éditeurs sur la plainte de M. J. Taschereau - Collectif - Hachette Bnf -
Procès relatif à la publication du catalogue intitulé Livres du boudoir de Marie-Antoinette Prétendue contre-façon imputée aux éditeurs sur la plainte de M. J. Taschereau - Collectif - Hachette Bnf -
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Une extravagance judiciaire. Procès du R. P. Dufour et Madame la Vicomtesse de Valmont - Delamarre (avocat) - Hachette Bnf - broché - Livre
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Etat sommaire du procès pendant et indécis par-devant nosseigneurs les commissaires - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Procès du coup de pistolet, publié par deux sectionnaires Louis Bergeron Et Philippe-François-Hippolyte Benoist - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Tableau historique du procès des fabricateurs des faux billets de la banque de Vienne - Cotterel - Hachette Bnf - broché - Livre
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Études sur les causes des erreurs judiciaires. Affaire Donou-Cadot Un grand procès criminel au XIXe, débats et plaidoiries. Parricide de Vouziers, Affaire Benoist - Roch-E - Hachette Bnf - broché - Li
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Les Empoisonneuses de Marseille. 7 accusés. 3 victimes. Procès complet, contenant l'acte D'accusation, l'interrogatoire des accusés, l'audition des témoins... - Collectif - Hachette Bnf - broché - Liv
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Consultation et poursuites au sujet du n ° XI de la "Correspondance politique et administrative" - Ehrmann - Hachette Bnf - broché - Livre
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Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson, : Procès en dénonciation calomnieuse intenté par M. Ardisson contre les compagnies d'Assurances - Roch Eugene - Hach
Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson, : Procès en dénonciation calomnieuse intenté par M. Ardisson contre les compagnies d'Assurances - Roch Eugene - Hach
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Mémoire présenté au nom de l'administration des douanes par son directeur à Lille dans le Procès qui lui est intenté devant le tribunal civil de Douai, par. MM. Duthoit, Thomassin et Cie, - Collectif
Mémoire présenté au nom de l'administration des douanes par son directeur à Lille dans le Procès qui lui est intenté devant le tribunal civil de Douai, par. MM. Duthoit, Thomassin et Cie, - Collectif
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Procès de manoeuvres à l'intérieur et de société secrète Affaire Acollas, Naquet, Las, Verlière - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant Et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé - Gome - H
Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant Et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé - Gome - H
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