l effectivité de

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La renonciation en droit de l'aide sociale: Recherche sur l'effectivité des droits sociaux
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L'effectivité des droits
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L'effectivité de la sanction pénale (2020) (Tome 67)
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Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement: Des indicateurs juridiques au service du de veloppementt durable
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L'effectivité des peines: Le fossé entre les peines prononcées et exécutées
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L'effectivité du droit de l'Union européenne
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De la para-constitutionnalité à l’effectivité de l’État de droit: en République Démocratique du CongoUne étude onto-déontique des questions choisies de droit constitutionnel
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Coopération de la société civile avec la Cour de justice de la CEDEAO: Pour l'effectivité des droits de l'Homme
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L'effectivité des dommages et intérêts en Propriété Intellectuelle
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La u Jardin: L'ordre derrière la vérité, l'effectivité et la réalité
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L'Effectivité de la Protection Juridictionnelle Des Droits Et Libertés
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L'EFFECTIVITE DES DECISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (148)
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L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE Contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international - Sylvain Ollier - L'harmattan - broché - Etude
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L'éthique de la coopération internationale et l'effectivité des droits humains Actes du Colloque international et inter-institutionnel (Bergame, Italie, 12-14 mai 2005) - Prudent Victor Topanou - L'ha
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Protection des données à caractère personnel en droit malien Entre affirmation et effectivité contrariée - Mahamadou Aly Haidara - L'harmattan - broché - Etude
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Le pouvoir de décision du Comité des droits de l'homme des Nations Unies
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La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo Quelle effectivité ? - Patient Mpunga Biayi - L'harmattan - broché - Essai
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L'effectivité du droit à l'éducation au Sénégal Le cas des enfants talibés dans les écoles coraniques - Sophie D' Aoust - L'harmattan - broché - Essai
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Effectivite des droits de l'enfant et conflit arme interne en Afrique Droit de l'enfant A la sante et A l'education: reflexions A la lumière du conflit arme interne en CI - Ginette Chancoco - Universi
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Effectivité de la mise en oeuvre des conventions internationales de protection de l'environnement Le cas gabonais - Aristide Edzegue Mendame - Publibook - broché - Etude
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L'OHADA: entre l'harmonisation et l'effectivité du droit au juge - Marcellin Lebon Kalera - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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L'effectivité des droits politiques de la femme au Niger Sous la Ve République - Hassane Hamadou Namary - Universitaires Europeennes - broché - Etude
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Répression Des Infractions Routières Au RWANDA De L'effectivité Et De L'efficacité De La Repression Des Infractions Relative A La Circulation Routi - Anselme Ahimana - Universitaires Europeennes - bro
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