l’effectivité du droit

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Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement: Des indicateurs juridiques au service du de veloppementt durable
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Integration économique en Afrique centrale à l’épreuve: de l’effectivité du droit communautaire africain des affaires: étude critique de l’espace OHADA
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De la para-constitutionnalité à l’effectivité de l’État de droit: en République Démocratique du CongoUne étude onto-déontique des questions choisies de droit constitutionnel
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L'effectivité du droit de l'Union européenne
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L'EFFECTIVITE DES DECISIONS QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (148)
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L'effectivité du droit international de l'environnement - Claude Imperiali - Economica - Livre
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Effectivite des droits de l'enfant et conflit arme interne en Afrique Droit de l'enfant A la sante et A l'education: reflexions A la lumière du conflit arme interne en CI - Ginette Chancoco - Universi
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L'effectivité du droit à l'éducation au Sénégal Le cas des enfants talibés dans les écoles coraniques - Sophie D' Aoust - L'harmattan - broché - Essai
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L'OHADA: entre l'harmonisation et l'effectivité du droit au juge - Marcellin Lebon Kalera - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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Les grandes notions du droit de l’Union européenne - Gaëlle Marti - Puf - broché - Essai
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L'Essentiel du droit fiscal congolais Système fiscal-procédures fiscales et douanières en République Démocratique du Congo - Mechack Kasangana Ngoy - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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La force du droit - Maxime Chauvet - Mare & Martin - broché - Etude
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Protection des données à caractère personnel en droit malien Entre affirmation et effectivité contrariée - Mahamadou Aly Haidara - L'harmattan - broché - Etude
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Le traitement pénal du contentieux de l’environnement Rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement présidé par François Molins, procureyr général près la Cour de Cassation -
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La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo Quelle effectivité ? - Patient Mpunga Biayi - L'harmattan - broché - Essai
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La prééminence du droit en droit positif - Trystan Lauraire - Presses Universitaires D'aix-Marseille - broché - Etude
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Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ? Actes du cycle de webinaires organisés par la CNCDH - CNCDH - Documentation Francaise - broché - Etude
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L’Afrique et ses trajectoires juridiques Du droit précolonial au droit colonial et les enjeux identitaires du droit postcolonial - Kalil Aissata Keita - L'harmattan - broché - Essai
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Gouverner les exilés aux frontières Pouvoir discrétionnaire et résistances - Annalisa Lendaro - Du Croquant - broché - Essai
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La renonciation en droit de l'aide sociale Recherche sur l'effectivité des droits sociaux - Johanna Benredouane - L'harmattan - broché - Etude
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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - Jean-Marc Lhuillier - Presses Ehesp - broché - Essai
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Leçon de droit constitutionnel - Malik Boumediene - Ellipses - broché - Etude
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L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes Essai de droit comparé franco-italien - Caroline Peloso - L'harmattan - broché - Essai
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Le droit à l'eau à l'épreuve de la protection de l'environnement en Guinée - Faya Samy Kamano - L'harmattan - broché - Etude
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Le droit comme médiation Ou comment celui-ci anticipe ses propres failles - Pascal Richard - Hermann - broché - Etude
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Finances publiques camerounaises Droit budgétaire et comptable de l’État - Alain Georges Bessala - L'harmattan - broché - Etude
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