![Commission Decision (EU) 2025/1016 of 16 May 2025: granting the Kingdom of Spain a derogation from certain provisions of Regulation (EU) 2019/943 of ... Council and of Directive (EU) 2019/944 [...]](https://cdn.prix.net/offer/fr/commission-decision-eu-2025-1016-of-16-may-2025-granting-the-kingdom-of-spain-a-derogation-from-cert-200t180a81e968e17f69fab98f1023f4cb32003e86a3898.jpg)
![Commission Decision (EU) 2025/1014 of 16 May 2025: granting the Kingdom of Spain a derogation from certain provisions of Regulation (EU) 2019/943 of ... Council and of Directive (EU) 2019/944 [...]](https://cdn.prix.net/offer/fr/commission-decision-eu-2025-1014-of-16-may-2025-granting-the-kingdom-of-spain-a-derogation-from-cert-200t180fa7608ab03b7d52d38829925ec6a21d2e54a3891.jpg)
![Regulation (EU) 2026/1881 of the European Parliament and of the Council of 24 July 2026: on a temporary derogation from certain provisions of ... interpersonal communications [...]](https://cdn.prix.net/offer/fr/regulation-eu-2026-1881-of-the-european-parliament-and-of-the-council-of-24-july-2026-on-a-temporary-200t180d959cb44b8c99f49c87e88330051017403213812.jpg)
![Commission Implementing Decision (EU) 2022/696 of 29 April 2022: granting a derogation requested by Ireland pursuant to Council Directive 91/676/EEC ... caused by nitrates from agricultural [...]](https://cdn.prix.net/offer/fr/commission-implementing-decision-eu-2022-696-of-29-april-2022-granting-a-derogation-requested-by-ire-200t1805603407c66cda3bdf36b82551ab1d1c360f5397d.jpg)
![Commission Decision (EU) 2026/341 of 11 August 2025: granting the Republic of Poland a derogation from Article 22(4), point (b) of Regulation (EU) ... of the Council as regards the Polish [...]](https://cdn.prix.net/offer/fr/commission-decision-eu-2026-341-of-11-august-2025-granting-the-republic-of-poland-a-derogation-from-200t180e20337f583d3adf04ec47c26a6f14d05d71f38cf.jpg)
![Commission Delegated Regulation (EU) No 114/2013 of 6 November 2012: supplementing Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the ... for a derogation from the specific CO 2 [...]](https://cdn.prix.net/offer/fr/commission-delegated-regulation-eu-no-114-2013-of-6-november-2012-supplementing-regulation-eu-no-510-200t180416c3c3d6531a733f4cb18d697ef8bde5d013965.jpg)
![Commission Regulation (EU) No 63/2011 of 26 January 2011: laying down detailed provisions for the application for a derogation from the specific CO 2 ... of Regulation (EC) No 443/2009 of the [...]](https://cdn.prix.net/offer/fr/commission-regulation-eu-no-63-2011-of-26-january-2011-laying-down-detailed-provisions-for-the-appli-200t180d1c5cdc05cfb14f2e559fdd561c09803657f3a16.jpg)
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