le droit disciplinaire

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Actualités du droit disciplinaire
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Le droit disciplinaire: La transaction
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Le droit disciplinaire
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Le droit disciplinaire dans l'enseignement Une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993 - Dasnoy-sumell n: - Anthemis - broché - Etude
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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen - Jean-Paul Céré - L'harmattan - broché - Livre
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Le Droit Disciplinaire
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Le droit disciplinaire - n°77 - Mars 2020 Qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure. La rupture conventionnelle individuelle - Florence Lefrançois - Liaisons - broché - Livre
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Le Droit Disciplinaire
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Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo - Josué Tagba Mondali - L'harmattan - broché - Etude
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Droit Disciplinaire Pénitentiaire
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