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Législation comparée des droits du conjoint survivant
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Des effets de commerce: Étude de législation comparée
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Des effets de commerce: Étude de législation comparée
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L'avant-projet du droit des contrats spéciaux Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira (Auteur), Vanessa Monteillet (Auteur)
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La fiscalité internationale des sociétés de personnes - Benoit Jarige - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'aveu en justice Perspectives d'histoire comparée des droits français et traditionnels - Laura Viaut - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées Benjamin Moron-Puech (Auteur), Tetsushi Saito (Auteur)
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Certificat de coutume Pratiques en droit des affaires internationales - Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'imprévision et le nouveau droit des obligations Yves Picod (Auteur), Albert Ruda Gonzalez (Auteur)
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L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles François Barque (Auteur)
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Le droit des femmes et le mariage, études critiques de législation comparée Louis Bridel (Auteur)
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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? Actes du colloque des 11 et 12 avril 2022, Université Paris Nanterre - Clémentine Bories - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Recueil Des Lois Industrielles, Avec Des Notions De Législation Comparée, À L'usage Des Élèves
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La place de la coutume dans l'océan Indien, une perspective juridique Actes du colloque des 17 et 28 novembre 2022 - Rémi Barrué-Belou - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Droit Romain: La Présidence Des Quaestiones Perpetuae: Droit Français. Législation Comparée: L'administration Locale De L'angleterre
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Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835 - Sylvain Soleil - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La Législation Budgétaire En France Comparée Avec Celle Des Autres États
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Balance des intérêts Xe rencontres juridiques Franco-Japonaises - Collectif - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Code De Commerce Et Lois Commerciales Usuelles, Avec Des Notions De Législation Comparée
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Le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-terroriste Karine Roudier (Auteur)
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Protection Internationale Des Oeuvres Littéraires Et Artistiques, Étude De Législation Comparée
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Des Effets De Commerce: Étude De Législation Comparée
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Criminalités atypiques - Atypische figuren des strafrechts 7e Rencontres du droit pénal franco-allemand - 7. Deutsch- französische Strafrechtstagung - Julien Walther - Societe Legislation Comparee - b
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Le droit de la Réforme La scission de l'ordre juridique et l'épistémologie du droit au début des Temps modernes - Mathias Schmoeckel - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Législation Comparée Des Droits Du Conjoint Survivant
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Thèse de doctorat. Législation comparée sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs - Albert Tailliandier - Hachette Bnf - broché - Livre
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La réforme du droit des obligations en france, 5èmes journées franco-allemandes Collectif (Auteur)
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