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Législation comparée des droits du conjoint survivant
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Du mariage et du contrat de mariage en Angleterre et aux EtatsUnis: Legislation comparée de l'Angleterre, des Etats-Unis et de la France
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La législation budgétaire en France comparée avec celle des autres états: Leçon faite le 29 mars 1882 à l'école des sciences politiques
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Le pouvoir des cours constitutionnelles: Analyse stratégique des cas espagnol, français et Italien
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L'avant-projet du droit des contrats spéciaux (Volume 1)
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L'aveu en justice Perspectives d'histoire comparée des droits français et traditionnels - Laura Viaut - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Certificat de coutume Pratiques en droit des affaires internationales - Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Pour une analyse économique du droit des interventions de l'Etat dans l'économie (Tome 37)
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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? Actes du colloque des 11 et 12 avril 2022, Université Paris Nanterre - Clémentine Bories - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La place de la coutume dans l'océan Indien, une perspective juridique Actes du colloque des 17 et 28 novembre 2022 - Rémi Barrué-Belou - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées: Regards franco-japonais (63)
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Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835 - Sylvain Soleil - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Le droit de la Réforme La scission de l'ordre juridique et l'épistémologie du droit au début des Temps modernes - Mathias Schmoeckel - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-terroriste Karine Roudier (Auteur)
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La réforme du droit des obligations en france, 5èmes journées franco-allemandes Collectif (Auteur)
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Etude comparative des procédures d'insolvabilité
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Thèse de doctorat. Législation comparée sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs - Albert Tailliandier - Hachette Bnf - broché - Livre
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L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée Jean-Louis Dewost (Auteur), Société de législation comparée (Auteur)
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Mobilité et protection des personnes vulnérables en europe : connaissance et rec Collectif (Auteur)
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion - Marie Mercat-Bruns - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Tribonien Revue critique de législation et de jurisprudence N°7
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Les mutations constitutionnelles - Collectif - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'action publique et le numérique - Universiteit Leiden - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations - Marie Mercat-Bruns - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Droit ancien et moderne de la Roumanie, étude de législation comparée - Dimitrie Alexandresco - Hachette Bnf - broché - Livre
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La responsabilité du chef de l'etat Société de législation comparée (Auteur)
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Livre vert sur le droit européen de la consommation : réponses françaises n°5 Société de législation comparée (Auteur)
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Analyse comparée des discriminations religieuses en europe Thierry Rambaud (Direction), Elisabeth Lambert-Abdelgawad (Direction), RAMBAUD T. LAMBERT ABDELGAWAD E. (Auteur)
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L application du droit etranger Société de législation comparée (Auteur), Cour de cassation France (Auteur)
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