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Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées Regards franco-japonais - Benjamin Moron-Puech - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères Colloque du du 26 mars 2015 - Aristide Lévi - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration Étude comparative - Didier Le Prado - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Demoulages Du carcan de l'enseignement du droit vers une éducation juridique - Sefton-green r. - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'imprévision et le nouveau droit des obligations Journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022 - Yves Picod - Societe Legislation Comparee -
L'imprévision et le nouveau droit des obligations Journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022 - Yves Picod - Societe Legislation Comparee -
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L'avant-projet du droit des contrats spéciaux - Vanessa Monteillet - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion - Marie Mercat-Bruns - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Les enfants non accompagnes L'etat du droit et des bonnes pratiques en france et en europe - Dominique Attias - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La fiscalité internationale des sociétés de personnes - Benoit Jarige - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Cour de justice et justice pénale en europe - Juliette Tricot - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ? Colloque du 22 mars 2021 - Hugues Fulchiron - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Une introduction aux droits européens. La notion d'obligation et le contrat - David Deroussin - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Le référendum en France et au Royaume-Uni Enjeux contemporains - Aurélien Antoine - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en europe En anglais - tourme-jouannet e. Motoc i. - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La finance islamique : l'autre finance Table ronde du 19 juin 2008 - Gérard Brayer - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Clonage humain - droits et sociétés : étude franco-chinoise Introduction - Mireille Delmas-Marty - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre, 1159-1793 - Michael Tugendhat - Societe Legislation Comparee - broché - Essai
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La contractualisation du droit Approches françaises et brésiliennes - Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience europ Sous la direction de talia iaroulovna khabrieva et gérard marcou - Gérard Marcou - Societe Legislation Comparee - broch
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Le droit public britannique : état des lieux et perspectives État des lieux et perspectives - Aurélien Antoine - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835 - Sylvain Soleil - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Principes du droit européen du contrat Version francaise preparee par georges rouhette avec le concours de : isabelle - Denis Tallon - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Boissonade et la reception du droit français au japon - Université Panthéon-Assas - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La réforme du droit des obligations en france, 5èmes journées franco-allemandes Sous la direction de guillaume wicker - Collectif - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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L'expertise du haut conseil des biotechnologies : un facilitateur du dialogue sc Sous la direction d'adélie pomade - Adélie Pomade - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et int - Stefano Manacorda - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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Loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments historiques et des objets d'art : étude de législation comparée - Jules Challamel - Hachette Bnf - broché - Livre
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Pour une analyse économique du droit des interventions de l'Etat dans l'économie - Régis Lanneau - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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De la surveillance en Amérique, Histoire, enjeux et perspectives d'une société sous surveillance - Valentin Boullier - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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