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Histoire du Conseil d'État depuis son origine jusqu'à ce jour : contenant sa composition, Son organisation intérieure, ses attributions avec des notices biographiques 2e édition augmentée - Amable Reg
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Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII, sur la Charte constitutionnelle, Sur l'organisation et les attributions du Conseil d'Etat - Louis Xviii - Hachette Bnf - broché - Livre
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Dictionnaire de l'administration départementale. Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances Attributions du ministère de l'intérieur et celles des ministères de la justice, des finances - Alexand
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Cour de cassation, origines, organisation, attributions, du pourvoi en cassation en matière civile Tome 3 - Théophile Crépon - Hachette Bnf - broché - Livre
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Thèse de doctorat. De l'Extinction de l'usufruit en droit romain Des Attributions du président des assises de la Cour d'assises et du jury en droit français - Zambeaux Louis - Hachette Bnf - broché -
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Acte pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Droit commercial. De la Lettre de change Droit administratif. Les principales attributions de l'administration active au second chef - Paul-Fra
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Encyclopédie municipale. 3e édition du Traité de l'organisation et des attributions des corps Municipaux, Code formulaire des chemins ruraux - Alexandre Arnaud Bost - Hachette Bnf - broché - Livre
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Du Projet de loi tendant à régler les attributions financières des conseils coloniaux - Adolphe Jollivet - Hachette Bnf - broché - Livre
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Effet des conventions. Code de commerce. Des Livres de commerce Droit administratif. Développer les attributions du pouvoir exécutif pur - Vivier Justin - Hachette
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Des Attributions du président à vie dans la République française - Jacques Fauvel - Hachette Bnf - broché - Livre
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Commentaire de la loi du 10 aout 1871 relative à l'organisation et aux attributions Des Conseils généraux - Célières - Hachette Bnf - broché - Livre
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La loi municipale Commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux - Léon Morgand - Hachette Bnf - broché - Livre
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Du Sénat dans les municipes en droit romain. Des Attributions du Conseil général Et de la Commission départementale en droit français - De Villoutreys-G - Hachette Bnf - broché - Livre
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Omnipotence du jury et attributions de la magistrature dans les Cours d'assises - Courrent - Hachette Bnf - broché - Livre
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De la juridiction directe du Conseil d'État : de ses attributions et de sa composition Selon le projet de loi du 1er février 1840 - Pierre-Antoine de Vidaillan - Hachette Bnf - broché - Livre
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La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 Sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Attributions - Léon Morgand - Hachette Bnf - broché - Livre
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Cour de cassation, origines, organisation, attributions, du pourvoi en cassation en matière civile Tome 1 - Théophile Crépon - Hachette Bnf - broché - Livre
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Cour des comptes. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1873 Discours. La Chambre des comptes de Paris au XVIe siècle. Suivi de Note sur l'organisation, les attributions - Jules Petitjean - Hac
Cour des comptes. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1873 Discours. La Chambre des comptes de Paris au XVIe siècle. Suivi de Note sur l'organisation, les attributions - Jules Petitjean - Hac
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Attributions du commissariat colonial. Aide-Mémoire pour les successions du personnel des colonies - Pierre Nicolas - Hachette Bnf - broché - Livre
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Le Conseil constitutionnel du Tchad Historique, attributions & fonctionnement - Jean-Bernard Padaré - L'harmattan - broché - Etude
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Mémoire adressé par le Conseil des délégués à la commission de la Chambre des Députés Chargée de l'examen du projet de loi sur les attributions financières des conseils coloniaux - Collectif - Hachett
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Les Compétences juridiques du préfet - recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le départementCompétences juridiques du préfet Tome 3 - Inconnus - Journaux
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