les instruments juridiques

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The Negotiable Instruments Act, 1881 (Study Guide Edition 2026): NI Act simplified | Latest 2026 Updated
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Thèse De Doctorat. Essai D'une Étude Critique Sur La Nature Et Les Effets Juridiques
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La coopération décentralisée et le développement local Les instruments juridiques de coopération - Cesar Noizet - L'harmattan - broché - Etude
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Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union européenne Pur (Auteur)
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Instruments juridiques du marché des produits agricoles - To Rechtlicher Rahmen für die Förderung und Vermarktung von Agr - Collectif - L'harmattan - broché - Etude
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Le patrimoine culturel immatériel Les aspects juridiques des instruments normatifs internationaux - Manuel Guevara - Universitaires Europeennes - broché - Etude
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(Dé)centralisation et gouvernance locale au sud de la Méditerranée Politiques, instruments et acteurs - Hend Ben Othman - Hemispheres - broché - Etude
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Droit de la vigne et du vin Aspects juridiques du marché vitivinicole - Jean-Marc Bahans - LexisNexis - broché - Etude
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Essai théorique et pratique sur la justice participative - Morgane Reverchon-Billot - Univeau Poitiers Pu.juridiques - broché - Essai
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La circulation des modèles juridiques dans le domaine de l'environnement Vers un droit global de l'environnement - Ivano Alogna - Lgdj - broché - Etude
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La représentation politique et ses instruments avant la démocratie Moyen Âge-Temps modernes - Arnaud Fossier - Presses Universitaires De Dijon - broché - Essai
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20,00 €
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Eglises et Etat en République démocratique du Congo Fondements juridiques et jurisprudence (1876-2006) - Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa - L'harmattan - broché - Essai
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Les offres publiques en bourse Aspects juridiques - Jean-Jacques Daigre - Revue Banque - broché - Scolaire / Universitaire
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Politiques de santé en Afrique et défis de la protection des personnes Protection des personnes en santé au Bénin : acteurs, instruments et institutions - Benjamin Coovi Dako - L'harmattan - broché -
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Formalisme et neoformalisme Sous la direction de michel boudot, marianne faure-abbad, marco urbano sperandio - Institut d'histoire du droit - Univeau Poitiers Pu.juridiques - broché - Etude
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Les aspects juridiques de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) au Sénégal - Fatou Diouf - L'harmattan - broché - Essai
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L'évaluation monétaire des nuisances Eléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques e - Olivier Sutterlin - Lgdj - broché - Etude
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La laïcité pour tous Tome 1 : Principes juridiques fondamentaux - Gérard Fellous - L'harmattan - broché - Essai
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Le droit à l'exécution forcée Réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français - Alain-Douglas Wandji Kamga - Universitaires Europeennes - broché - Etude
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L'effet relatif du contrat - Marianne Faure-Abbad - Univeau Poitiers Pu.juridiques - broché - Etude
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Le paiement en ligne : sécurisation juridique et technique Aspects économiques et juridiques - Cathie-Rosalie JOLY - Hermes Science Publications - broché - Essai
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La lutte anti-corruption en République du Congo Instruments, appropriation et mise en oeuvre (1990-2017) - SYMPHORIEN KOUDZANI - L'harmattan - broché - Etude
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Les techniques juridiques de la prévention de la pollution de l'eau - Aser Nzovu Luvuji - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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Instruments régionaux clés de gouvernance des pêches de la COREP - Emmanuel Sabuni Kasereka - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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