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AJDA - Les chroniques des juridictions administratives
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La QPC: instrument de renforcement des juridictions ordinaires
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Statistique des juridictions mixtes, pour la première période quinquennale
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Indemnisation des victimes d'accidents avec dommage corporel Accidents de la circulation, du travail, thérapeutiques, agressions... - Principes, juridictions, intervenants, procédures, expertises, ind
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015 - Cour Des Comptes - Documentation Francaise - broché - Etude
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières - Cour Des Comptes - Documentation Francaise - broché - Etude
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives En 2015 - Conseil d'État - Documentation Francaise - broché - Etude
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Vers la création d'une prison internationale L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales - Evelise Plenet - L'harmattan - broché - Etude
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2017 - Cour Des Comptes - Documentation Francaise - broché - Etude
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La compétence universelle des juridictions nationales en matière de crimes internationaux Lutte contre l'impunité ou ingérence ? - Fulgence KOFFI - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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Avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social - Collectif - Documentation Francaise - broché - Etude
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016 - Cour Des Comptes - Documentation Francaise - broché - Etude
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Ancien coutumier inédit de Picardie, 1300-1323. Coutumes notoires, arrêts et ordonnances Des cours, assises et autres juridictions de Picardie au commencement du XIVe siècle - Ange-Ignace Marnier - Ha
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L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées Une analyse de la jurisprudence des juridictions supérieures - François Stévenart Meeûs - Anthemis - broché - Etude
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Revue française de finances publiques n 106 - 2009 La réforme des procédures des juridictions financières et la convention européen - Collectif - Lgdj - broché - Revue
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives Rapport public 2017 - n° 68 - Conseil d'État - Documentation Francaise - broché - Etude
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Rapport public 2018 du conseil d'état - Activite juridictionnelle et construct Activite juridictionnelle et constructive des juridictions administratives 2017 - Conseil d'État - Documentation Francais
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