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DROIT INTERNATIONAL PÉNAL: L'articulation des compétences entre la CPI et les juridictions congolaises : étude du dialogue judiciaire
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DE LA CREATION ET DU FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS GACACA AU RWANDA: Une évaluation critique sur le respect des droits fondamentaux des justiciables accusés de crimes horribles
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Indemnisation des victimes d'accidents avec dommage corporel Accidents de la circulation, du travail, thérapeutiques, agressions... - Principes, juridictions, intervenants, procédures, expertises, ind
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Coutumes du bailliage de Senlis et son ancien ressort – Senlis, Beauvais, Compiègne
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Ancien coutumier inédit de Picardie, 1300-1323. Coutumes notoires, arrêts et ordonnances Des cours, assises et autres juridictions de Picardie au commencement du XIVe siècle - Ange-Ignace Marnier - Ha
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Guide Pratique Du Contentieux Européen - L'application Du Droit De L'union Européenne Devant Les Juridictions Nationales
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L'État de la France, contenant tous les princes, ducs et pairs et maréchaux de France, les évêques , les juridictions du Roïaume, les gouverneurs des provinces... - Collectif - Hachette Bnf - broché -
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Etudes Sur Les Anciennes Juridictions Lyonnaises: Suivies De La Liste Chronologique Des Membres Du Tribunal De La Conservation, Depuis La Réunion De C
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L'evolution du droit international des immunites penales - Tome 1 Cas des immunités des chefs d'Etat devant les juridictions internationales - Nakoulma - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume - Eustache-Nicolas Pigeau - Hachette Bnf - broché - Livre
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L'évolution du droit international des immunités pénales - Tome 2 Juridictions internationalisées et nationales étrangères - Crimes de sang - crimes de « vol contre - Juridictions internationalisées e
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Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume - Herman Boerhaave - Hachette Bnf - broché - Livre
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