les procédures collectives

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la notion de confusion des patrimoines, cause d extension des procedures collectives
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Procédures collectives
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Fatoma Thera – La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif – Broché
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Les procédures collectives après la loi PACTE: 21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté - Intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019
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Droit social appliqué aux procédures collectives
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Sûretés réelles et procédures collectives OHADA
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Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives – Étude à la lumière du droit français
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Procédures collectives 11ed
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Procédures collectives 2020/2021 – Prévention, sauvegarde, redressement judiciaire – 9e éd.
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66,00 €
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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
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la protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives (459)
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GUIDE DES PROCEDURES COLLECTIVES D APUREMENT DU PASSIF OHADA
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Procédures collectives
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Liliane Tchakoteu Messabiem – Droit OHADA/Droit français : Protection des créanciers – Broché
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37,50 €
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Droit social appliqué aux procédures collectives 2026/2027. 2e éd.
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Droit et pratique des procédures collectives
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Droit des sûretés: À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives (2021)
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Procédures collectives Ohada et droits de l’Homme
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Les voies de recours en matière de procédures collectives: Le régime juridique des voies de recours en droit OHADA
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Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives
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Réforme des procédures collectives
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Droit commun des obligations et droit OHADA des procedures collectives
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Droit Et Pratique Des Procédures Collectives
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Guide des procédures collectives 25/26 Jocelyne Vallansan (Auteur)
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Traite des procedures collectives Bernard Soinne (Auteur), Bernard Saintourens (Auteur), Michel Menjucq (Auteur)
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Procedures amiables et collectives Michel Di Martino (Auteur)
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Les Procédures Collectives Complexes
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L'immeuble Et Le Droit Des Procédures Collectives
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Le mandat de justice dans les procédures collectives - David Lemberg-Guez - Lgdj - broché - Etude
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Droit et pratique des procédures collectives 2023/2024 12ème édition - Pierre-Michel Le Corre - Dalloz - relié - Etude
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Procédures Collectives 2013
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Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté. 22e éd.. - Alain Lienhard - Dalloz - relié - Etude
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