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Lettres patentes du Roy pour le reglement des libraires, imprimeurs et relieurs de Paris
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Lettres-patentes royales pour une invention en médecine pratique sous le nom d'eau de Mettemberg
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Lettres patentes des rois Henry II et Charles IX
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Lettres patentes du roy, pour l'établissement de l'Académie royale de danse en la ville de Paris
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Nouveau Code Des Prises, Ou Recueil Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrêts, Ordonnances
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Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage - Louis XIII - Hachette
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Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils: Arrest Du 7 Septembre 1744, De La Souveraine Cour De Parle
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy.Tome 3 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Ordonnances, 1774. Tome 2
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Table des édits, déclarations, lettres patentes du Roi registrées au Parlement depuis 1690 - Parlement de Bretagne - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil De Lettres Patentes, Ordonnances Royales, Décrets Et Arrêtés Préfectoraux: Concernant Les Voies Publiques
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 4 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Nouveaux Règlements, Statuts, Lettres Patentes Et Arrêts, Pour La Communauté Des Maîtres
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 7 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Lettres Patentes Du Roi, Pour La Translation Établissement, Dans Le Collège De Louis Le Grand,
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 9 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 4 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils
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Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests Concernans les chevaux de loüage - Henri IV - Hachette Bnf - broché - Livre
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Lettres Patentes Du 14 Février 1604, Défences À Toutes Personnes De Mener, Conduire Et Transporter
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Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté - Louis XV - Hachette Bnf - broché - Livre
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Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences, délibérations Servant de reglements pour les maîtres et marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris - Collect
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Statuts, Ordonnances, Lettres Patentes, Privilèges, Déclarations, Arrêts, Sentences Et Déliberations
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 4 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils: Arrest Du 4 Mars 1765, De La Chambre Des Comptes De Dauphi
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Lettres Patentes Du 16 Avril 1627, Charge De Grand-Maistre, Chef Et Sur-Intendant Général
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Benoît Xii, 1334-1342. Lettres Closes Et Patentes Intéressant Les Pays Autres Que La France
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Recueil D'édits, Déclarations, Lettres Patentes Et Arrests
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Recueil Contenant Les Déclaration, Règlemens, Lettres Patentes, Arrêts Du Conseil D'état
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