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La loi foncière face aux réalités sociétales en RDC - Défi Augustin Fataki wa Luhindi - L'harmattan - broché - Etude
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De l'Application de l'act Torrens dans la Régence de Tunis Et des modifications à apporter à la loi foncière - Anne-Marie Leclerc - Hachette Bnf - broché - Livre
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Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation De la propriété foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Du double régime foncier de la Tunisie : droit musulman et loi foncière : thèse pour le doctorat - Lescure - Hachette Bnf - broché - Livre
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Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit Romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885 - Arnaudin -
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Panorama des outils de maîtrise foncière des collectivités locales Aspects juridiques et opération - Dorothée Duffaud - Territorial - broché - Etude
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Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed 8ème édition - Philippe Simler - Dalloz - broché - Etude
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L'artificialisation des sols Vers une transition foncière - Laurent Rieutort - U.blaise Pascal Clermont-Ferrand - broché - Essai
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La femme dans la politique foncière en RDC - Antoine Mushagalusa Ciza - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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A MM. les membres composant l'Assemblée nationale. Projet, pour compenser la loi du 21 avril 1871 Sur les loyers et conjurer l'avilissement de la propriété foncière... - Gaudet - Hachette Bnf - broché
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La propriete fonciere de l'etat face a la reforme fonciere en RD Congo - Kayembe - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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Procès-verbaux des séances de la commission chargée de réviser le projet de loi sur L'immatriculation de la propriété foncière en Algérie - Algérie - Hachette Bnf - broché - Livre
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Code de la copropriété 2025 34ed - Annoté et commenté 34ème édition - Yves Rouquet - Dalloz - relié - Etude
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Fast & Curious Fiscal 2025 À jour de la loi de finances - Kada Meghraoui - Vuibert - broché - Guide
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Le Recours en annulation contre les actes pris en violation - Rado Ilunga Kakenke - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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Contribution A la reforme du droit foncier Senegalais - Landing Badji - Universitaires Europeennes - broché - Etude
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Le volet pénal des conflits du foncier rural en côte-d'ivoire - Koffi-Y - Universitaires Europeennes - broché - Etude
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Gouvernance des biens communs et comptabilité patrimoniale au Sénégal La gestion domaniale sous le prisme du développement durable - Ndèye Nangho Dioum - L'harmattan - broché - Etude
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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005 Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques - GRIDAUH - Le Moniteur - broché - Etude
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Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction Modifiant l'instruction du 7 mars 1898 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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La ville sous cloche ? Zéro Artificialisation Nette, densification et patrimoines culturels - Mathieu Gigot - L'harmattan - broché - Essai
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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006 Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques - GRIDAUH - Le Moniteur - broché - Etude
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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2004 Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques - GRIDAUH - Le Moniteur - broché - Etude
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