nouveau code civil

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La réforme du droit des obligations - Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
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Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau Code civil roumain: Volume 2, Régime de l'obligation
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Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain: Volume 2
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Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé - Examen du nouveau livre 6 du Code
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Métavers, NFT : décrypter le nouveau monde
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Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut: 20 fiches pour faire le point sur les incidences juridiques et pratiques des mesures phares de ... indépendante et de ses décrets d'application
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Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel: issu de la loi du 14 février 2022, en faveur de l'activité individuelle indépendante
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Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel
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DSCG 1 - Gestion juridique fiscale et sociale: Nouveau programme 2026 2027
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Le nouveau droit des sûretés - Commentaire article par article
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L'essentiel du droit commercial: Intègre les dispositions du nouveau statut de l'influenceur Présente le nouveau tribunal des activités économiques (2024-2025)
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Vers un nouveau droit français de l'arbitrage: Présentation et débats sur le projet de réforme. Actes du colloque du 8 avril 2025
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Étude de législation comparée. Le régime de la communauté entre époux Dans le nouveau Code civil portugais - Marcel Guay - Hachette Bnf - broché - Livre
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Nouveau traité des donations entre vifs, testamentaires, et des successions Suivant les principes du Code civil par l'auteur du Nouveau style des notaires de Paris. Tome 2 - Commaille-J-A - Hachette B
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Droit des obligations Le nouveau livre 5 du Code civil - Andrea Cataldo - Anthemis - broché - Etude
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Code civil roumain Traduit et commenté - Flavius A. Baias - Juriscope - broché - Manuel
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