reforme du droit

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CODE CIVIL 2019: AVEC LIVRET COMPARATIF REFORME DU DROIT DES CONTRATS DU REGIME GENERAL ET DE LA
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Le déséquilibre contractuel en droit malien: Pour une réforme du droit des contrats
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La reforme du droit des suretes Collectif (Auteur)
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PROJET DE REFORME DU DROIT DES CONTRATS, DU REGIME GENERAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS
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Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA
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La réforme du droit des obligations
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Réforme Du Droit Des Contrats - Ordonnance Du 10 Février 2016
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La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
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Droit des contrats spéciaux: À jour du projet de réforme
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Le Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle Réformé - Examen Du Nouveau Livre 6 Du Code Civil
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Droit International Et Européen Des Sociétés
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Peine de mort en RDC : fin du moratoire, les défis et perspectives: Enjeux juridiques, défis institutionnels et perspectives de réforme dans un État de droit en construction
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LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS, DU REGIME GENERAL ET PREUVE DES OBLIGATIONS,2E: COMMENTAIRE ART./ART.DOUBLE TABLE CONCORDANCE DISPOSITIONS LOI DE RATIF.20/04/18
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Droit des sûretés et garanties du crédit: À jour de la réforme des sûretés et de la loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante (2022)
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la reforme du droit foncier rural
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Droit de la consommation : A jour de la loi portant réforme du crédit à la consommation et de ses principaux décrets d'application
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Code civil 2016: Avec Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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Essai Sur L'histoire Du Droit D'appel Suivi D'une Étude Sur La Réforme De L'appel
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Le Trafic de Stupéfiants: La législation nationale et internationale - Une réforme nécessaire: les tablettes en prison - Le droit du détenu à accéder au réseau
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L ESSENTIEL DE LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS 2EME EDITION
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Le Trafic de Stupéfiants: La législation nationale et internationale - Une réforme nécessaire: les tablettes en prison - Le droit du détenu à accéder au réseau
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La réforme du droit de la commande publique dans l'espace union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
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Réforme du droit de la responsabilité civile
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La réforme du droit des contrats spéciaux
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Droit des sûretés: À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives (2021)
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LA RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL: COMMENTAIRES DES NOUVEAUTÉS
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La réforme du droit des obligations en RD Congo: Mélanges à la mémoire du Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI
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Droit des sûretés Laurent Aynès (Auteur), Pierre Crocq (Auteur), Augustin Aynès (Auteur)
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Aspects Pratiques Et Réforme Du Droit De L?Insolvabilité
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Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats: Du code civil à la réforme de 2016
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Le Nouveau Livre 6 Du Code Civil Portant Réforme Du Droit De La Responsabilité Civile Extracontractuelle
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Réforme Du Droit Des Sûretés - Table De Concordance Commentée
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Après Le Rapport De La Ciase - La Réforme Du Droit Pénal Canonique
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Commentaire De La Réforme Du Droit Des Contrats Et Des Obligations
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