règlement du 14

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Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Décision no H14 du 21 juin 2023: concernant la publication de la note ... II du règlement (CE) no 883/2004 et des [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2025/2303 de la Commission du 14 novembre 2025: définissant des normes techniques d'exécution concernant les procédures, ... fourniture d'informations aux fins de [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022: définissant, pour l'application de la directive 2002/87/CE du Parlement ... la déclaration, à des fins de [...]
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Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023: sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement ... Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
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Règlement d'exécution (UE) 2023/2782 de la Commission du 14 décembre 2023: portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes ... denrées alimentaires et abrogeant le [...]
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Règlement délégué (UE) 2021/1078 de la Commission du 14 avril 2021: complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par la ... d'investissement pour le Fonds InvestEU
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Règlement d'exécution (UE) 2025/1739 de la Commission du 14 août 2025: instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de résines ... de la République de Corée et de Taïwan
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Règlement (UE) 2022/2473 de la Commission du 14 décembre 2022: déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la ... de la pêche et de l'aquaculture [...]
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Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022: relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur ... (règlement sur les marchés numériques)
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Règlement d'exécution (UE) 2026/473 de la Commission du 14 octobre 2025: modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1187 accordant une autorisation ... biocides Iodine based products - CID LINES NV
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Règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
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Règlement d'exécution (UE) 2022/2253 de la Commission du 14 novembre 2022: accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides ... au règlement (UE) no 528/2012 du [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2026/695 du Conseil du 14 mars 2026: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu ... territoriale, la souveraineté et [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2021/1811 de la Commission du 14 octobre 2021: instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ... de la République populaire de Chine
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Règlement d'exécution (UE) 2026/2046 de la Commission du 14 septembre 2026: modifiant le règlement d'exécution (UE) 2022/964 en vue d'apporter des ... de l'Union pour la famille [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2020/182 de la commission du 14 janvier 2020: sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure (C/2020/27)
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Règlement (UE) 2022/455 de la Commission du 14 mars 2022: modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des ... aérienne visée à l'annexe I de la [...]
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Règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024: instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE
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Règlement d'exécution (UE) 2026/831 de la Commission du 14 avril 2026: instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains ... de Bahreïn, d'Égypte et de Thaïlande
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Règlement d'exécution (UE) 2025/527 du Conseil du 14 mars 2025: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu ... territoriale, la souveraineté et [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2021/633 de la Commission du 14 avril 2021: instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate ... Chine et de l'Indonésie à l'issue d'un [...]
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Règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022: déclarant certaines catégories d'aides dans les secteurs agricole et forestier et dans ... en application des articles 107 [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14 août 2024: instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
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Règlement d'exécution (UE) 2020/469 de la Commission du 14 février 2020: modifiant le règlement (UE) no 923/2012, le règlement (UE) no 139/2014 et le ... aux services de gestion du trafic [...]
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Règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024: relatif à la création d''Eurodac' pour la comparaison des données ... (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2021/2285 de la Commission du 14 décembre 2021: modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les ... exigences relatives à l'introduction [...]
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Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022: sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et ... no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) [...]
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Règlement et catalogue Arrêté préfectoral du 14 juin 1927 - Bibliotheque Pedagogique - Hachette Bnf - broché - Livre
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