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MiCA, Marchés des crypto-actifs, Règlement européen: texte intégral du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023
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Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024: établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et ... (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) [...]
Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024: établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et ... (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) [...]
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Règlement délégué (UE) 2024/3103 de la Commission du 2 septembre 2024: modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil en ... des produits associée aux activités (CPA)
Règlement délégué (UE) 2024/3103 de la Commission du 2 septembre 2024: modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil en ... des produits associée aux activités (CPA)
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Règlement délégué (UE) 2023/205 de la Commission du 7 novembre 2022: complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce ... du système de guichet unique maritime [...]
Règlement délégué (UE) 2023/205 de la Commission du 7 novembre 2022: complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce ... du système de guichet unique maritime [...]
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Règlement (UE) 2025/2033 du Conseil du 23 octobre 2025: modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux ... Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement (UE) 2025/2033 du Conseil du 23 octobre 2025: modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux ... Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement (UE) 2026/759 du Conseil du 30 mars 2026: modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre ... et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010
Règlement (UE) 2026/759 du Conseil du 30 mars 2026: modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre ... et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010
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Règlement d'exécution (UE) 2023/2083 de la Commission du 26 septembre 2023: définissant des normes techniques d'exécution pour l'application de ... européen et du Conseil en ce qui [...]
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Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences, de roulage et des voituriers en général Par terre et par eau ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets -
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Considérations sur le traitement de la syphilis par des injections intramusculaires quotidiennes Conseil de prud'hommes. Règlement intérieur. Loi du 27 mars 1907. Décret du 13 décembre 1909 - L. Alet
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Règlement intérieur du conseil général - Nouvelle Caledonie - Hachette Bnf - broché - Livre
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