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Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024: établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et ... (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) [...]
Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024: établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et ... (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) [...]
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Règlement (UE) 2026/759 du Conseil du 30 mars 2026: modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre ... et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010
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Règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025: modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux ... Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025: modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux ... Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024: modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° ... attractifs pour les entreprises et de [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/1746 du Conseil du 24 juin 2024: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu ... territoriale, la souveraineté et [...]
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Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024: établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence ... (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858 [...]
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Règlement (UE) 2026/808 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026: modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne les mesures ... et le financement des mesures de résolution
Règlement (UE) 2026/808 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026: modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne les mesures ... et le financement des mesures de résolution
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Règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024: sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau ... et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2026/426 du Conseil du 26 février 2026: mettant en ¿uvre l'article 8 u règlement (CE) n° 765/2006 concernant des ... Biélorussie et de l'implication de la [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2025/1894 du Conseil du 12 septembre 2025: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures ... territoriale, la souveraineté et [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2025/1094 du Conseil du 27 mai 2025: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
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Règlement (UE) 2026/506 du Conseil du 23 avril 2026: modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement (UE) 2026/1395 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026: relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) n° 978/2012
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Règlement d'exécution (UE) 2025/1980 du Conseil du 29 septembre 2025: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
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Règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2026: concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004
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Règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024: modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences ... crédit, risque opérationnel et risque [...]
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Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024: concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les ... (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et [...]
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Règlement (UE) 2026/1184 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026: sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans ... et abrogeant le règlement (UE) n° [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2023/571 du Conseil du 13 mars 2023: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu ... territoriale, la souveraineté et [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2026/695 du Conseil du 14 mars 2026: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu ... territoriale, la souveraineté et [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2026/926 du Conseil du 27 avril 2026: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives ... raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
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Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024: modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne ... européen relatif à une identité numérique
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Règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024: modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la ... de la Biélorussie dans l'agression [...]
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Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024: instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le ... 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° [...]
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Règlement (UE) 2026/1848 du Conseil du 23 juillet 2026: modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux ... Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement d'exécution (UE) 2025/933 du Conseil du 20 mai 2025: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu ... territoriale, la souveraineté et [...]
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Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026: établissant le code des douanes de l'Union et l'Autorité douanière ... et abrogeant le règlement (UE) n° 952/2013
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Règlement (UE) 2019/225 de la Commission du 6 février 2019: modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne les exploitants d'aéronefs pour ... membre responsable (Texte présentant [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2025/527 du Conseil du 14 mars 2025: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu ... territoriale, la souveraineté et [...]
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Règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024: relatif à la gestion de l'asile et de la migration, modifiant les ... et abrogeant le règlement (UE) n° 604/2013
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Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024: établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les ... et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011
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Règlement (UE) 2024/2747 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024: établissant un cadre de mesures relatives à une situation d'urgence ... modifiant le règlement (CE) n° 2679/98 [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2025/1476 du Conseil du 18 juillet 2025: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives ... territoriale, la souveraineté et [...]
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Règlement d'exécution (UE) 2024/2455 du Conseil du 12 septembre 2024: mettant en ¿uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures ... territoriale, la souveraineté et [...]
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L'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires Commentaire du règlement UE n° 655/2014 Belgique, France, Luxembourg - Sara Migliorini - Legitech - broché - Etude
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Législation TVA annotée Jurisprudence nationale et européenne. Directive 2006/112/EC Règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 2025 - Bruno Gasparotto - Legitech - broché - Etude
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