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Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime. Tome 1 Résumé complet des documents les plus récents de législation et de jurisprudence - Charles Constant - Hachette Bnf - broché - Livre
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Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime. Tome 2 Résumé complet des documents les plus récents de législation et de jurisprudence - Charles Constant - Hachette Bnf - broché - Livre
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Pratique criminelle des cours et tribunaux. Code pénal Résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal. - Faustin Hélie - Hachette Bnf - broché - Livre
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Explication théorique et pratique du Code civil T6 Contenant analyse critique auteurs, jurisprudence, traité résumé après commentaire de chaque titre. - Victor-Napoléon Marcadé - Hachette Bnf - broché
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Explication Theorique Et Pratique Du Code Napoleon: Contenant L'Analyse Critique Des Auteurs Et de La Jurisprudence Et Un Traite Resume Apres Le Comme
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Manuel-annuaire du contribuable Mettant à la portée de tout le monde le résumé des lois, des instructions et de la jurisprudence - Gouget Hippolyte - Hachette Bnf - broché - Livre
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Régime administratif et financier des communes Ou Résumé des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale - Henri-Jean-Baptiste Davenne - Hachette Bnf - broché
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Étude sur la propriété littéraire, artistique et industrielle Résumé de la législation et de la jurisprudence - Adolphe Bourdeillette - Hachette Bnf - broché - Livre
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Traité théorique et pratique des travaux publics. Tome 1 Ou Résumé de la législation et de la jurisprudence - Christophle-A - Hachette Bnf - broché - Livre
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Régime administratif et financier des communes Résumé des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale - Henri-Jean-Baptiste Davenne - Hachette Bnf - broché -
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Traité théorique et pratique des travaux publics. Tome 2 Ou Résumé de la législation et de la jurisprudence - Christophle-A - Hachette Bnf - broché - Livre
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Handicap et fonction publique Apports de la jurisprudence aux droits des personnes handicapées - Rémy Fontier - L'harmattan - broché - Livre
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Supplément sommaire au Traité alphabétique de l'enregistrement, 1911-1920 Changements législatifs, jurisprudence de la Cour de cassation - Édouard-André Maguéro - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux, année 2006 - Collectif - Documentation Francaise - broché - Etude
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