12 pamphlets sur les droits d'aides, 1790-1799 - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre

[12 pamphlets sur les droits d'aides, 1790-1799]Date de l'édition originale : 1790-1799Sujet de l'ouvrage : Aides (impôt) -- France -- 1789-1815France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect économiqueComprend : Projet de suppression et remplacement des droits d'aides, et de quelques autres, administrés par la régie générale, lu au comité d'imposition le 27 novembre 1790 ; Projet de décret [de l'Assemblée nationale] relatif aux droits sur les boissons ; Examen et parallèle des différens projets de droits sur les boissons ; Rapport fait au nom du comité de l'imposition par M. Du Pont, député de Nemours, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier ; Lettre de M**** à M***** député à l'Assemblée nationale, sur le projet de décret relatif aux droits sur les boissons ; Faux apperçu de M. Dupont, député de Nemours, sur l'impôt relatif aux boissons ; Réplique de M. Du Pont, à M. Didelot, au sujet des droits d'ai