A L'ombre Des Niches Fiscales | Occasion

" Les niches fiscales sont une priorité " soulignait en mars 2011 le Premier président de la Cour des comptes. Les quelque 500 dispositif recensés comme des " dépenses fiscales " , synonymes techniques des niches, devraient représenter en 2011 un manque à gagner pour l'État de 65 milliards d'euros, soit plus de la moitié de son déficit budgétaire prévu. Encore les contours de la dépense fiscale sont-ils loin d'être stables : en réintégrant les mesures toujours existantes mais exclues de la liste des dépenses fiscales au cours des cinq dernières années leur coût total serait double ! De fait, l'outil administratif dédié à l'information du Parlement et des citoyens n'offre une vision nette ni du niveau et des bénéficiaires des niches fiscales, à un moment donné, ni de leur évolution dans le temps. En s'appuyant sur de nombreux exemples, cet ouvrage s'emploie d'abord à l'élucidation de la notion et de ses nombreuses zones d'ombre. A partir des évaluations universitaires comme administrati