A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation Par décès sur l'actif net des successions. Appliquer cette mesure sans augmentation de tarifs - Rochard - Hachette Bnf - b

A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions. Moyen pratique et sur d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs, sans diminution dans le produit général des droits portant sur les mutations, par M. Rochard,...Date de l'édition originale : 1876Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres san