Acceptation et du pacte de non petendo, en droit romain. De la remise de la dette, en droit français - Véronique Barrau - Hachette Bnf - broché - Livre

Faculté de droit de Paris. De l'acceptation et du pacte "de non petendo" , en droit romain. De la remise de la dette, en droit français. Thèse pour le doctorat, par Raymond de Barrau,... L'acte public... sera. soutenu le... 10 mars 1875...Date de l'édition originale : 1875Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le co