Accidents du travail, loi du 9 avril 1898, décret du 28 février 1899 Formulaire portatif et annoté des actes et opérations des juges de paix et de leurs greffiers - Gabriel Guénard - Hachette Bnf - br

Accidents du travail (loi du 9 avril 1898 ; décret du 28 février 1899). Formulaire portatif et annoté des actes et opérations des juges de paix et de leurs greffiers, par Gabriel Guénard,...Date de l'édition originale : 1900Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vou