Acte pour la licence. Code civil. De la jouissance et de la privation des droits civils Code de commerces. Des Commissionnaires pour achats et ventes. Faculté de droit de Toulouse - Borderes Paul - Ha

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Verborum obligatione. -Code civil : De la jouissance et de la privation des droits civils. - Code de commerces Des Commissionnaires pour achats et ventes. - Code administratif : De l'Action possessoire dans ses rapports avec l'action administrative.] / soutenu par M. Paul Bordères, ...Date de l'édition originale : 1850Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui

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