Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres - Vaisse

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Faculté de droit de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil : Des Enfants naturels. -Code de commerce : De la lettre de change... - Code administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière de concession d'ateliers insalubres, dangereux et incommodes.] / soutenu ... par Joseph-François-Emilien Vaïsse, ...Date de l'édition originale : 1850Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur é

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