Acte pour la licence. Code civil. Preuves de la filiation naturelle et droits qui en dérivent Droit commercial. De la Société en commandite et de la société anonyme - Verdalle Hippolyte - Hachette Bnf

Thèse pour obtenir le grade de licencié : [Acte public pour la licence, Jus romanum : De Senatus consulto Tertyllis no et de senatus consulto orphitiano. - Code civil : Des Preuves de la filiation naturelle et des droits qui en dérivent. - Droit commercial : De la Société en commandite et de la société anonyme. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière de marchés publics.] / soutenue ... par M. Verdalle (Hippolyte), ...Date de l'édition originale : 1851Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages r