Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire Droit administratif. Du déclassement des matières. Faculté de droit de Toulouse - Baduel Auguste - Ha

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Rei uxoriae actione. - Code Napoléon : De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire. - Droit administratif : Du déclassement des matières en ce qui concerne la compétence administrative ou judiciaire.] / soutenu... par M. Baduel (Auguste),...Date de l'édition originale : 1854Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent

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