Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit Code de procédure. Procédure devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Mises en accusation - Bounai

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Condictione indebiti. - Code Napoléon : De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit. - Code de procédure : Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel : Des Mises en accusation.] / soutenu par M. Bounaix (Jacques-Napoléon),...Date de l'édition originale : 1858Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en ap

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