Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Code de commerce. De la lettre de change A quelle juridiction administrative appartient ce qui concerne le trésor public - Bazin Hermann - Hach

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : de Heredum qualitate et differentia. - Code Napoléon : De la Prescription. - Code de commerce : De la lettre de change. - Droit administratif : A quelle juridiction administrative appartient ce qui concerne le trésor public.] / soutenu... par M. Bazin (Hermann), ...Date de l'édition originale : 1854Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennen