Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Puissance paternelle et de son administration Pendant le mariage. Procédure civile. Saisie exécutoire. Droit criminel. Minorité en droit criminel - J.-A. Cab

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Cabanial (J.-A.),... [Jus romanum : De Litterarum obligatione... - Code Napoléon : De la Puissance paternelle et de son administration pendant le mariage. - Procédure civile : De la Saisie exécutoire. -Droit criminel : De la minorité en droit criminel.]Date de l'édition originale : 1861Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartien